La loi Duplomb, voulue par l’agro-industrie, a été « adoptée » sans débat à l’Assemblée Nationale le 8 juillet 2025. Cela a provoqué une pétition** géante sur le site très contrôlé de l’Assemblée Nationale : plus de 2,1 millions de signatures certifiées .(notre article du 21 juillet 2025 *)

 

L’avis de plus de 2 millions de citoyens qui ont signé la pétition** pour dire NON à la loi Duplomb.*

 

        En signant cette pétition ces citoyens considérent que :

«  La loi Duplomb est une aberration scientifique, éthique, environnementale et sanitaire.

Elle représente une attaque frontale contre la santé publique, la biodiversité, la cohérence des politiques climatiques, la sécurité alimentaire, et le bon sens. »

       Ils rappellent que d’après  notre Constitution que : «  Chacun a le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé »

       Par cette pétition ils demandent :

• Son abrogation immédiate
• La révision démocratique des conditions dans lesquelles elle a été adoptée
• La consultation citoyenne des acteurs de la santé, de l’agriculture, de l’écologie et du droit.

Le 7 aout 2025, cette loi a été partiellement censurée par le Conseil Constitutionnel, en particulier l’ article 2 qui autorisait la réintroduction de pesticides comme l’acétamipride a supprimé. Une victoire citoyenne contre des lobbies de l’agriculture industrielle !

 

La loi Duplomb vue par une association de protection de la nature 

 

 

         De nombreuses associations de la société civile, comme Vienne Nature, se sont mobilisées contre la loi Duplomb*  qui projette de réintroduire des pesticides toxiques, de faciliter la destruction des zones humides, d’accélérer le développement des méga-bassines et d’affaiblir les missions de l’Office Français de la Biodiversité.**

 

La loi Duplomb vue par l’ordre des médecins

           Dans un article publié le 30 juillet 2025, le Conseil de l’Ordre des Médecins affirme la place du médecin au cœur des enjeux de santé environnementale:

"L’actualité récente, avec l’adoption de la loi Duplomb, a ravivé les inquiétudes : la possible réintroduction de l’acétamipride, un pesticide de la famille des néonicotinoïdes, fait polémique. Si la détresse du monde agricole est indéniable, cette décision divise jusque dans ses rangs, et suscite une large opposition dans la société civile, parmi les restaurateurs, les citoyens, et dans le monde médical. Plusieurs organisations, dont la Ligue contre le cancer, ont alerté sur les risques sanitaires graves associés à cette substance." ***

La loi Duplomb censurée partiellement  par le Conseil Constitutionnel

 

         Sollicité par  3 groupes de parlementaires ( Insoumis, Ecologistes et Socialistes) et très attendu par les 2 millions et plus de signataires de la pétition indiquée ci-dessus, le Conseil Constitutionnel, le 7 aoiut  2025, a censuré la réintroduction de l’acétamipride, pesticide de la famille des néonicotinoïdes interdit depuis 2018. En rappelant les risques pour la biodiversité et pour la santé humaine.

       Le Conseil Constitutionnel a justifié cette censure en ces termes : […] le législateur, en permettant de déroger dans de telles conditions à l’interdiction des produits phytopharmaceutiques contenant des néonicotinoïdes ou autres substances assimilées, a privé de garanties légales le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé garanti par l’article 1er de la Charte de l’environnement.****

 

L’avis de la Confédération paysanne

        La Conféderation paysanne, syndicat d’agriculteurs hostiles à l’agro-industrie, observe que tout le reste subsiste.

        Le maintien de l’interdiction de l’acétamipride est une bonne nouvelle pour notre santé, pour la filière apicole et pour la biodiversité de manière générale, mais  cela n'enlève en rien l'intention première de ce texte : accélérer la fuite en avant de l'agriculture vers un modèle toujours plus productiviste, permettre la compétitivité de la « Ferme France », en favorisant la restructuration des fermes par leur concentration*****

Ce que permet la loi après censure partielle du Conseil Constitutionnel / Capture d'écran TF1, août 2025******

 

          Les articles restants annoncent la fin d'une agriculture indépendante, familiale et transmissible. Cette loi s'oppose à la possibilité d'assurer une vraie souveraineté alimentaire, qui préserve la santé des citoyen·nes et de notre environnement*****

          En résumé, l’acétamipride sort, mais l’agro-industrie demeure. La mobilisation pour une alimentation de qualité pour tous et des agriculteurs indépendants convenablement rémunérés continue.

 

Suzanne Bourdet       Michel Faye

 

* Notre article du 21 juillet 2025 :   https://www.pourfontenay.fr/blog/petition-non-la-loi-duplomb-pour-la-sante-la-securite-lintelligence-collective

** https://www.vienne-nature.fr/%C3%A9v%C3%A8nement/mobilisation-contre-la-loi-duplomb/

*** https://www.conseil-national.medecin.fr/publications/communiques-presse/sante-environnementale

**** https://www.conseil-constitutionnel.fr/decision/2025/2025891DC.htm

***** https://www.confederationpaysanne.fr/actu.php?id=15889