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Pétition contre le projet d’immeuble rue des Ormeaux / rue la Fontaine. Où en est-on ?

           Le 6 février 2023, le maire de Fontenay accordait un permis de construire pur un immeuble de 27 logements collectifs en accession à la propriété, comportant 34 places de stationnement sur deux niveaux de sous-sols. Il est situé au 2-4 rue des Ormeaux et 8-10 rue La Fontaine.*

     

        Edifier cet immeuble va entraîner la destruction de 2 pavillons situés dans des terrains très arborés, va réduire de moitié la surface en espaces verts de pleine terre qui est pratiquement de 1000 m²,  et entraîner l'abattage d'arbres et d'abustes.**


                                              Espace vert arboré fortement réduit par ce projet immobilier

 

         Suite à la délivrance de ce permis de construire, des Fontenaisiens habitant au voisinage de ce projet immobilier ont créé le collectif de voisins des Ormeaux pour s’opposer à ce projet.

        Ce collectif fait le point sur ses actions dans le communiqué ci-après :

 

Bonjour,

          Nous nous sommes constitués collectif de la rue des Ormeaux et de la rue de la Fontaine et souhaitions ici vous informer de la suite donnée à notre pétition contre le projet d’immeuble R+4 en lieu et place de 2 maisons individuelles, au 8-10 rue La Fontaine et 2-4 rue des Ormeaux.

        Nous remercions tout d’abord tous les signataires de la pétition. Actuellement, ils sont au nombre de 562 !

       De très nombreux fontenaisiens, et dans une moindre mesure des habitants des communes voisines, ont ainsi témoigné du rejet massif de ce projet qui va dénaturer notre quartier agréable, calme, desservant le groupe scolaire des Ormeaux et ont dénoncé d’une manière générale la destruction d’arbres et d’îlots de verdure qui concourent à la fraicheur des villes, au profit d’immeubles massifs, standardisés, imperméabilisant les sols. Nous allons transmettre la liste des signataires (noms, prénoms, code postal) et les commentaires associés au Maire, afin qu’il sache que ce ne sont pas seulement 10 voisins proches qui s’opposent à ce projet…

        Ce message a également pour but de vous informer de nos démarches.

        Avec l’aide d’un cabinet d’avocat, nous avons tout d’abord envoyé un recours gracieux à la Mairie pour tenter de faire annuler le permis de construire, le 5 avril 2023.

      Le courrier en réponse de la Mairie du 4 mai a nié tout préjudice et a rejeté tous nos arguments en les jugeant infondés.

      Nous avons donc été contraints de déposer un recours contentieux, enregistré le 29 juin, afin de demander au Tribunal l’annulation du permis de construire. Le mémoire démontre en quoi le projet de la SCI RESIDENCES FRANCO SUISSE nous causera notamment un préjudice de vue, occasionnera un trouble de jouissance en raison de la création de vues plongeantes sur nos maisons et jardins, et portera atteinte à la sécurité publique en raison des caractéristiques du sol (zone d’aléa fort retrait gonflement des argiles et présence de sources) et des conditions de desserte et de circulation du secteur, dans lequel se trouvent le groupe scolaire des Ormeaux.

       Nous avons également insisté sur le fait que les dimensions massives du projet porteront une atteinte grave et irrémédiable au secteur pavillonnaire dans lequel il s’implante.

      La Mairie a envoyé son Mémoire en réponse le 14 septembre dernier. Rédigé par un avocat valentinois, ce document méconnait profondément les détails de la vie de notre quartier et de notre ville et contient de nombreuses approximations. Par exemple :

  •           il indique que « compte tenu du caractère massif du bâtiment actuellement implanté [à l’angle de la Rue des Ormeaux et de la rue de la Fontaine, sur le terrain du projet], on comprend mal en quoi la construction de la résidence aurait pour effet de créer des préjudices de vue aux requérants ». Rappelons que le projet consiste à détruire 2 maisons individuelles (dont une est le « bâtiment massif »), afin de construire sur leurs grands jardins un immeuble Rdc+4 étages avec 27 logements et deux étages de parkings !

  •        il indique que l’environnement avoisinant n’est pas pavillonnaire mais hétérogène, avec un immeuble collectif « 1/2 R+4 » en face, alors que celui-ci n’a que 3 étages et est situé à côté du projet… Le projet d’immeuble de 4 étages sera largement plus haut que tous les pavillons voisins.
  •       Il indique que l’accès au parking du projet d’immeuble se fera à l’angle de la parcelle dans la Rue de la Fontaine et que de ce fait, la circulation des véhicules ne sera pas ou que très peu accrue sur la Rue des Ormeaux. Or le sens de circulation de la rue oblige bien à passer dans la rue des Ormeaux et devant les écoles primaires et élémentaires !
  •      Enfin, la Mairie demande au Juge que les plaignants l’indemnisent de 5 000 € de frais de défense. Voilà où nous en sommes à ce jour… Nous ne manquerons pas de vous informer de la suite donnée.

Nous vous remercions pour votre soutien et pour ceux qui ne l’ont pas encore fait, n’hésitez pas à diffuser et à signer la pétition:

https://petitions.eko.org/petitions/arreter-la-surdensification-a-fontenay-aux-roses

Le Collectif de voisins des  Ormeaux 

 

 

Nous vous tiendrons au courant de l’évolution de ce dossier.

 

Suzanne Bourdet     Michel Faye

 

https://www.pourfontenay.fr/blog/permis-de-construire-accorde-pour-un-immeuble-de-27-logements-au-2-4-rue-des-ormeaux-et-8-10

** https://www.pourfontenay.fr/blog/demande-de-permis-de-construire-pour-un...

 

 

Commentaires

bon courage dans votre

bon courage dans votre plainte, car j'ai subit la même déconvenue (rue auguste Lemaire) construction de 33 logements et destruction de 3 pavillons . Malgré 3 ans de procédures, 3 PCM du promoteur, je n'ai pas eu gain de cause (pot de terre / contre pot de fer). Ma seule consolation été que la mairie a été condamnée à m'indemniser de 1.000 € car dossier mal préparé et suivie. Maintenant je me bats avec le constructeur qui ne respecte rien... Profitez de votre collectif pour faire pression , analysez bien toutes les phrases , car les PC se font toujours trop rapidement et on trouve facilement des contradictions qui permette de gagner du temps./ Sinon n'ayez crainte, pour le montant exigé c'est seulement pour vous faire peur. Bon courage.

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