Mardi 19 septembre 2023 la « mairie » a fait abattre deux arbres dans le parc Laboissière, dont un frêne de plus de 20 m de haut  et 2,70 m de circonférence à la base, et un autre de 80 cm de circonférence à la base, sans autorisation.

         Aucune demande préalable d’abattage n’a d’ailleurs été déposé.

Avant abattage                                                                                                  Après abattage

          En effet, le parc Laboissière est un espace boisé classé (EBC) ce qui implique que les arbres présents dans ce parc sont protégés : ils ne peuvent pas être abattus.

        Pour abattre un arbre dans un espace boisé classé ( EBC) il y a des règles très strictes. Il faut que l’arbre soit malade ou qu’il présente un danger. Pour cela il faut faire une demande préalable d’abattage avec les justificatifs de maladie et/ou de dangerosité.

        Si on veut abattre un arbre dans un  parc classé EBC  pour tout autre motif, il faut au préalable supprimer le classement du parc en EBC lors d’une révision du Plan local d’Urbanisme.

        Quand l’abattage est autorisé, il doit faire l’objet d’un affichage en mairie et sur le site d’abattage prévu : cette autorisation d’abattage peut faire l’objet de recours gracieux et/ou contentieux.

        Sans demande préalable d’abattage, donc sans autorisation d’abattage, l’abattage d’arbres dans un espace boisé classé (EBC) est illégal.

        L’article L415-3 du Code de l’Environnement  indique que l’abattage ou la tentative d’abattage d’un arbre protégé sans autorisation est passible de 3 ans d’emprisonnement et de 150 000 euros d’amende.

       Qui a donné l'ordre d'abattage? Qui est responsable de cet abattage illégal d’ arbres protégés ?

Suzanne Bourdet      Michel Faye    Myriam Montlouis

Photos: Pour Fontenay