En ce moment, les Fontenaisiens propriétaires de leur logement reçoivent leur avis d’imposition pour la Taxe Foncière et se rendent compte de la hausse ahurissante de cette taxe, hausse imposée par le maire et sa majorité.

Hausse ahurissante de la Taxe Foncière, hausse décidée par le maire et  sa majorité  

C'est la somme de deux taxes :

•  la taxe foncière territoriale dont le taux d’imposition est voté par le conseil de territoire Vallée-Sud-Grand-Paris : ce taux est resté constant de 2020 à 2023 : 7,08%
• la taxe foncière communale dont le taux d’imposition est voté par le conseil municipal de Fontenay a, lui, explosé : 17,5% en 2020    26,75% en 2023  ( +52,8% en 3 ans)

          Le taux global de la taxe foncière indiqué sur la feuille d’imposition est la somme du taux de la taxe foncière communale voté par la commune et du taux de la taxe foncière territoriale voté par le territoire.

Comment est déterminée la taxe foncière?

          La taxe foncière est déterminée en faisant le produit de la base d’imposition par le taux de la taxe foncière :

                                                   Taxe = Base X Taux

          La base d’imposition est fixée par les services de l’Etat. Elle est revalorisée chaque année pour tenir compte de l’inflation. De  2020 à 2023 elle a été revalorisée de 10,96%.

Evolution à Fontenay de la Taxe Foncière de 2020 à 2023

Pour simplifier nous allons prendre l’exemple d’un contribuable fontenaisien dans la base d’imposition était de 5000 euros* en 2020.

Taxe Foncière 2020

En 2020 le taux de la taxe foncière était de 24,58% :

•  7,08% taux de la taxe foncière territoriale
• 17,50% taux de la taxe foncière communale

D’où la taxe foncière payé par le contribuable en 2020 :

Base d’imposition 2020 X taux taxe foncière 2020 = 5000 X 24,58% = 1229 euros

(soit 354 euros pour le territoire et 875 euros pour la ville)

Taxe Foncière 2023

En 2023 le taux de la taxe foncière est de 33,83%

• 7,08% taux de la taxe foncière territoriale (inchangé )
• 26,75% taux de la taxe foncière communale ( + 52, 8% en 3 ans pour ce mi-mandat)

De plus, l’Etat a réévalué entre 2020 et 2023 de 10,96 % les bases d’imposition. Ainsi pour notre contribuable précédent sa base d’imposition de 5000 euros en 2020 a été réévaluée à :

      5000 X ( 1+ 0,1096) = 5548 euros

D’où la taxe foncière payée par le contribuable en 2023 :

      Base d’imposition 2023  X taux taxe foncière 2023   = 5548 X 0,3383  =  1877 euros ( + 52,7%)

  soit 393 euros pour le territoire ( +11% en 3 ans) et 1484 euros pour la ville ( + 69,6% !)

A mi-mandat, en 3 ans, 2020-2023, la taxe foncière payée par les contribuables fontenaisiens a augmenté de 52,7%, et la part communale de cette taxe foncière a augmenté de près de 70% ! ( 69,6% précisément)

Pendant la même durée, 3 ans, l’inflation, mesurée par l’ INSEE est de 12,2%

Le Maire et sa majorité respectent-ils les Fontenaisiens ?

Avoir une taxe foncière qui augmente 4,3 fois plus que l’inflation, et dont la part communale augmente 5,7 fois plus que l’inflation, est-ce bien raisonnable ? N’est-ce pas mépriser les difficultés financières de nombreux Fontenaisiens dans ces temps difficiles ?

Avec de telles augmentations, de telles dérives financières, Fontenay est la ville des Hauts de Seine qui a la plus forte hausse de la taxe foncière à mi-mandat du département des Hauts de Seine. Mais ça bien sûr, le bilan de mi-mandat du maire ne vous le dit pas !

Il est à souhaiter que la seconde partie du mandat ne soit pas aussi catastrophique !

Suzanne Bourdet    Michel Faye

 Données : documents des conseils municipaux ce 2020 à 2023 concernant les budgets municipaux de la ville de Fontenay 

*Valeur moyenne de la base d'imposition à Fontenay ( ordre de grandeur)