Le Tram T10  a pour but de relier La Croix de Berny (Antony) à la Place du Garde (Clamart), en passant par Châtenay-Malabry et Plessis-Robinson.

Le tramway est un moyen de transport en commun en soi éco-responsable, sauf que le trajet de la ligne T10 détruira plusieurs hectares de forêt, dont 3,5 hectares dans la forêt de Verrières, uniquement pour la réalisation de l'atelier garage, un déboisement très contesté.

L’enquête publique

La consultation qui s’est déroulée en octobre 2015 a permis de maintenir la piste cyclable sur la D2. Face au déboisement de 3,5 hectares, très contesté, et conformément à la loi, une démarche de compensation écologique a été engagée. Les porteurs du projet ont acheté 5,2 hectares « pauvres » en Seine-et-Marne, ce que les habitants ont estimé être un marché de dupes. Il y avait un autre choix possible* : mettre l’atelier garage-remisage dans le parc d’activités Novéos, mais opposition des maires du Plessis et de Chatenay. Cette alternative aurait permis de sauvegarder les arbres et tout l’éco-système lié.

Les travaux du tram T10 viennent d’être stoppés. Pourquoi ?

Le 11 octobre 2016, le préfet des Hauts-de-Seine avait signé la déclaration d’utilité publique du projet de tramway T 10.

Les éléments du débat :

Lors de la réalisation de ce chantier, le projet a été grandement modifié ; par exemple le prolongement envisagé de ce tram vers Issy a entrainé une nette augmentation du site de remisage des rames de ce tram.

Les associations locales avaient constaté que ce projet avait des incidences notables pour les milieux naturels, la flore, la faune et que cette déclaration d’utilité publique ne mentionnait aucune mesure de nature à éviter, réduire et lorsque c’est possible compenser les effets négatifs notables que le projet peut avoir sur l’environnement ou sur la santé humaine.

Les recours déposés par les associations locales :

Les Associations locales, Châtenay Patrimoine Environnement et Sud Environnement, soutenues par le collectif T10 qui regroupe trois autres associations, Vivre à Clamart, PLESSIS, et Val-de-Seine Vert** ont donc déposé, en décembre 2016 un recours contre la déclaration d’utilité publique du Tram T 10.

Elles ont aussi déposé un référé en 2018 pour éviter l’abattage des arbres de la parcelle de 3,5 hectares  du bois de Verrières, sans obtenir gain de cause à ce moment-là.

Le jugement du Tribunal Administratif :

Le 11 juin 2021, le recours des Associations a été examiné  par  le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, le jugement vient d’être rendu : annulation de la déclaration d’utilité publique du projet de Tramway T 10 en précisant « qu’il n’y a pas lieu de différer ses effets dans le temps », donc suspension immédiate du chantier. La Justice a donc donné raison aux Associations.***

Probablement le Préfet des Hauts-de-Seine et Ile de France Mobilités vont-ils faire appel de ce jugement.

Conséquences de cette décision de justice:

• Déjà 100 millions d’euros d’argent public ont été dépensés dans ce projet qui n’était pas consolidé juridiquement.
• En tout état de cause, ce projet va prendre du retard, et des modifications du projet, pour répondre aux remarques de la justice, sont à prévoir, afin d’en réduire l’impact environnemental en particulier pour les forêts impactées.
• Ile de France Mobilités et la Région continuent actuellement les travaux, avec la caution du ministre des transports présent sur le chantier. Vont-ils tenir compte de la décision de justice ou se placer au-dessus ?****

Que faire dans l’avenir pour éviter que cela se reproduise ? Quelles concertations ?

- Contrairement aux préjugés de nombre de décideurs, asseoir tous les protagonistes autour d’une table n’est pas une vaine perte de temps, la concertation permet de faire émerger des consensus souvent plus efficaces.

- Il faut que les projets soient présentés le plus en amont possible et qu’en particulier dans notre banlieue très dense les conséquences des projets d’un point de vue environnemental soient réellement prises en compte dans le cadre de la santé, de la transition climatique et de la protection de la diversité. Cela permettra d’éviter des recours, évitera de gaspiller l’argent public et  permettra finalement d’obtenir un meilleur projet.

- Les décisions autoritaires ne contribuent-elles pas aux taux élevés d’abstentions aux élections ?

Et à Fontenay ?

A Fontenay, des recours ont été déposés par des Associations et des riverains contestant des arrêtés municipaux  d’abattage d’arbres dans un Espace Boisé Classé (square des Potiers) et de permis de construire surdensificateur ( ilot des Potiers). Le maire a passé outre et a fait abattre les arbres, en refusant de plus de se rendre à une audience de référé, et la construction de l’ensemble immobilier surdensificateur a commencé.

Ce n’est pas le seul quartier de Fontenay où les habitants se battent pour éviter la dégradation de leur cadre de vie par une surdenfication acceptée par le maire. Les surdensifications prévues aux Sorrières sont particulièrement contestées, et contestables du fait de la densité de population, et des rares espaces publics qui vont se retrouver bétonnés.

Que se passera-t-il si, comme pour le Tram T 10 la justice reconnait le bien-fondé de ces recours ? Pourquoi le maire refuse-t-il de rechercher un accord avec les riverains et les habitants du quartier dont le cadre de vie va être fortement dégradé par ces abattages d’arbres et ces constructions ?

Si le maire de Fontenay n’a pas été réélu au Conseil départemental, son entêtement à refuser tout accord avec les habitants des quartiers concernés, est probablement une des causes de sa défaite.

Suzanne Bourdet   Michel Faye

*https://www.jfdumas.fr/La-foret-de-Verriere-ne-doit-pas-etre-amputee-une...

**http://valdeseinevert.org/tramway-t10-doit-mieux-faire/

*** https://www.leparisien.fr/hauts-de-seine-92/decision-surprise-du-tribuna...

**** https://www.leparisien.fr/hauts-de-seine-92/tramway-t10-malgre-la-decisi...

Carte :infographie  Le Parisien