30 mars 2021, Abattage de 4 grands arbres protégés au square des Potiers sur un ordre d’un maire qui ne respecte ni les espaces boisés classés, ni la parole donnée, et qui a peur de la Justice de son pays.
Chronologie de cet abattage : les faits
En préambule nous précisons que les faits rapportés ci-après peuvent être prouvés par des témoignages et des documents de toute nature : documents écrits, mails, enregistrements audio ayant fait l’objet d’un accord préalable de la police, photos, vidéos qui peuvent être mises à la disposition de la Justice si nécessaire.
Enfin nous, Christine Vicari et Michel Faye, remercions l’ensemble des policiers, qu’ils appartiennent à la police municipale ou à la police nationale, pour leur professionnalisme, pour leur sens de l’écoute, pour leur volonté de médiation et leur courtoisie.
Jeudi 25 mars 2021
Une tentative d’abattage en catimini, des 4 grands peupliers protégés du square des Potiers a lieu, sans même afficher ces travaux, ce qui est illégal : voir nos blogs* des 24 et 25 mars 2021. Devant cet état de fait nous avons fait arrêter les travaux.
Ce jour-là, la police municipale et la police nationale sont intervenues et des négociations ont été menées par le responsable de la police nationale sur place. Ce dernier a annoncé devant toutes les personnes présentes dont 6 policiers qu’un accord avait été trouvé avec la Mairie et qu’il n’y aurait pas d’abattage des 4 grands peupliers protégés pendant les 8 prochains jours, soit jusqu’ au vendredi 2 avril 2021 inclus.
Nous remercions le responsable de la police nationale pour sa médiation et nous lui disons que nous avons confiance en la parole donnée du maire : pas d’abattage de ces arbres jusqu’au 2 avril inclus.
Le soir même nous demandons au maire, par mail, de nous recevoir pour trouver une solution permettant de sauvegarder les arbres en attendant la décision de justice concernant le recours contentieux s’opposant à cet abattage.
Vendredi 26 mars 2021
Par mail le maire, par l’intermédiaire de sa directrice de cabinet, nous informe qu’il refuse de nous recevoir.
Dimanche 28 mars 2021
Devant le refus de tout dialogue de la part du maire, nous sommes contraints de déposer une requête en référé-suspension, dans le cadre d’une extrême urgence : il faut que l’audience ait lieu au plus tard le 2 avril 2021, auprès du Tribunal Administratif pour demander à surseoir à l’abattage de ces arbres protégés, car situés dans un espace boisé classé, en attendant le jugement sur le fond du recours contentieux concernant l’abattage de ces arbres.
Lundi 29 mars 2021
Le Maire est informé dès le matin par nous-mêmes et par le Tribunal Administratif qu’une requête en référé-suspension concernant l’abattage de ces arbres est déposée.
Mardi 30 mars 2021
Le maire faisant fi de sa parole donnée, refusant d’attendre la décision de la Justice concernant la requête en référé-suspension, relance l’abattage des 4 grands peupliers protégés.
A nouveau appelés par les riverains, nous faisons arrêter le chantier d’abattage. Les forces de police sont présentes en nombre : toute la police municipale en service avec son chef, et la police nationale avec plusieurs policiers, un lieutenant et un commandant.
L’affichage réglementaire obligatoire : panneau de chantier de format 60 cm x80 cm, n’est toujours pas effectué, mais pour le maire l’important ce n’est pas que les règles soient respectées, c’est d’abattre au plus vite les arbres. Passage en force, peur d’être empêché par le tribunal, négation de la Justice. Ce jour même, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a fait parvenir au maire et à nous la convocation** à l’audience en référé, fixée, vu l’extrême urgence, le vendredi 2 avril 2021 à 14h 30.
Pendant plus de trois heures des discussions très courtoises ont eu lieu entre nous-mêmes et les forces de police, en particulier avec le lieutenant et le commandant de la police nationale. Le problème principal étant le refus du maire d’accepter de s’en remettre à la Justice pour prendre la décision ou non de l’abattage des arbres protégés. Pour notre part, nous rappelons au commandant de police que nous, nous respecterons la décision du tribunal quelle qu’elle soit.
Des élus de l’opposition municipale ainsi que des habitants sont venus nous soutenir, nous les en remercions.
Du côté de la municipalité, une conseillère municipale déléguée est entrée sur le chantier pour nous provoquer par des propos diffamatoires pendant près d’un quart d’heure et cela devant des policiers. Nous l’avons ignorée et, de guerre lasse, elle a quitté le chantier. Plus surprenant, le maire, plutôt énervé, après nous avoir verbalement menacés, a mis en demeure le commandant de la police nationale de ne pas ordonner l’arrêt de l’abattage des arbres…
Le commandant de police, constatant que le maire refusait absolument d’attendre la décision du tribunal pour réaliser un acte irréversible, a arrêté les discussions et la police nationale a quitté le chantier. Le Maire nous a alors fait expulser *** par la police municipale et les grands peupliers protégés ont été abattus. Bref pour ce maire, les arbres, cela commence à bien faire.
Epilogue
Dès l’après-midi du 30 mars le chantier de construction de l’ensemble immobilier sur l’ilot des potiers a repris et la bande de terrain du square des Potiers où étaient situés les 4 peupliers a été annexée à l’assiette du chantier de l’ilot des Potiers. ****
Preuve, si c’était nécessaire, que la cause réelle de l’abattage des arbres protégés, car situés dans un espace boisé classé, était bien de permettre la réalisation d’un ensemble immobilier, ce qui est interdit.
Fontenay mérite mieux qu’un maire qui ne respecte ni ses engagements *****, ni sa parole donnée et qui se défie de la Justice de son pays.
Christine Vicari Michel Faye
** http://www.pourfontenay.fr/sites/default/files/dossiers/audience_tribunal_cp.pdf
*** article du Parisien https://www.leparisien.fr/hauts-de-seine-92/fontenay-aux-roses-92260/fontenay-aux-roses-un-ancien-elu-evacue-du-square-des-potiers-ou-quatre-arbres-ont-ete-coupes-30-03-2021-8430295.php
***** Quand le maire classe un terrain espace boisé classé ( EBC) dans le PLU ( Plan Local d’Urbanisme) de la commune, il s’engage à ne pas abattre les arbres de ce terrain pour favoriser une opération immobilière, les arbres d’un EBC étant protégés.
Commentaires
Nicolas rédigé le Permalien
C'est bien les réactions à
webmaster rédigé le Permalien
Le Plan Local d'Urbanisme a
Bellouard Hervé rédigé le Permalien
Je suis encore sidéré en
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