Les faits

 Au 133 ter -139 de la Rue Boucicaut, le maire a accordé le 27 août 2021 un permis de construire* au promoteur Franco-Suisse pour édifier un immeuble de 21 m de haut comprenant  44 logements sur 7 niveaux ( Rez-de-Chaussée + 6 étages) avec 65 places de parking réparties sur 3 niveaux de sous-sol. (Permis de construire PC 92032 21 00002 )

La surface du terrain est de 1209 m², la surface de plancher est de 2946 m² ce qui correspond à un Coefficient d’Occupation des Sols (COS) de 2,44 ( surface de plancher divisée par surface du terrain)**

Pour réaliser cet immeuble, 4 pavillons ont été rasés :

Pour cet ensemble de pavillons, le coefficient d’occupation des sols était de 0,485

Avec cet immeuble, le coefficient des sols est donc multiplié par 5 !   (2,44 divisé par 0,485) 

On a là un exemple caricatural de surdensification favorisée par loi Elan ( ou loi Duflot)  de 2014 qui a supprimé la limitation de la densification par la suppression du COS maximal. Avant cette loi, le COS maximal pour ce terrain était de 0,70 !

Cette surdensification s’accompagne de l’abattage de la quasi-totalité des arbres présents sur ce terrain et la réduction de moitié des espaces verts de pleine terre : 350 m² d’espaces verts de pleine terre en moins.

Tout cela va à l’encontre de la lutte contre le réchauffement climatique et la sauvegarde de la biodiversité.

Quand le sous-sol de Fontenay se rebiffe

En 2022, le promoteur, son permis de construire en poche, a rasé tous les pavillons, puis il a testé le sous-sol, le terrain étant situé dans une zone de carrières.

Le promoteur se rend alors compte que l’état du sous-sol est tel que les fondations nécessaires coûteraient trop cher : le promoteur décide alors de supprimer un niveau de sous-sol de parking, le nombre de places de stationnement passant de 65 à 44 places (soit 1 seule place par appartement, même pour les plus  grands).

Le Plan Local d’Urbanisme n’est plus respecté, le maire est obligé de refuser le permis de construire ainsi modifié ( permis de construire PC 92032 21 00002 M1 demandé le 12 décembre 2022 et refusé le 8 mars 2023).

Le promoteur est obligé d’arrêter les travaux. A la place des pavillons, il y a désormais un terrain vague camouflé par des palissades blanc.

Terrain vague pour combien de temps ?

Economiquement, le promoteur ne peut pas construire l’immeuble qu’il avait prévu, immeuble qui était conçu pour une densification maximale, pour maximiser les profits. Le cout des fondations nécessaires avec 3 niveaux de sous-sol et 7 niveaux en surface rendent l’opération immobilière non rentable.

Pourquoi le promoteur n’a-t-il pas, sachant qu’il était dans une zone de carrières, réalisé une étude sérieuse et complète du sous-sol avant de déposer sa demande initiale de permis de construire ? Peut-être pour faire des économies dans l’optique de la recherche du gain financier le plus élevé possible ? 

Légalement, le promoteur  ne peut pas construire l’immeuble qu’il avait prévu, car le Plan Local d’Urbanisme ne serait pas respecté.

Bref, ce terrain vague est là pour un bout de temps.

Trois devenirs possibles :

• Le promoteur présente un nouveau permis de construire moins densificateur, avec 2 ou 3 étages de moins. Il devra accepter de faire moins de profits.
• Il demande au maire de modifier le Plan Local d’Urbanisme pour diminuer de plus de 30% le nombre de places de parking demandé lors de la construction d’un immeuble. Après quoi, le maire expliquera qu’il faut faire payer aux Fontenaisiens le stationnement sur la voie publique car il y a trop de voitures qui n’ont pas de place de parking privé…
• Le promoteur abandonne ce terrain vague qui devient une friche en entrée de Ville***. Dans ce dernier cas le maire devrait demander au promoteur de céder ce terrain à la Ville pour le transformer en espace vert de pleine terre qui pourrait devenir un parc public de proximité arboré. Faut bien rêver un peu ? Et pourquoi pas !

Suzanne Bourdet      Michel Faye

*http://www.pourfontenay.fr/blog/haut-de-la-rue-boucicaut-royaume-de-la-s...

**http://www.pourfontenay.fr/blog/permis-de-construire-accorde-pour-un-imm...

***Place De Gaulle, un terrain de plus 1000 m² est une friche abandonnée par un constructeur, entourée de barricades depuis 2014, il y a 9 ans. Espérons qu’en 2032 le terrain vague créé par le promoteur Franco-Suisse aura disparu et pourquoi pas devenu un parc public arboré de proximité. Ce serait bien pour la lutte contre le réchauffement climatique et bien pour la sauvegarde de la biodiversité.