Une surtaxe de 7 millions d’euros s’abat sur les Fontenaisiens entre 2020 et 2023 uniquement à cause des hausses de la taxe foncière communale.

          Suite aux hausses de la taxe foncière communale de 2021 (  +18% ) et de 2023 ( +38,7% )*, hausses cumulatives, le maire, insensible aux difficultés financières de nombreux habitants, a prélevé ,en 4 ans, 7 millions d’euros d’impôts supplémentaires sur les Fontenaisiens,

         Ces prélèvements supplémentaires n’auraient pas eu lieu si la taxe foncière communale n’avait subi que la hausse due à l’inflation.

Par comparaison le taux de la taxe foncière territoriale est resté stable. De même la ville de Clamart n’a pas augmenté le taux de sa taxe foncière communale pendant 9 ans.

Entre 2020 et 2023, plus de 7 millions d’euros de « cadeaux » fiscaux faits aux promoteurs par le maire en appliquant une Taxe d’Aménagement Majorée (TAM) à taux très réduit.

          Contrairement à la plupart des communes voisines, le maire de Fontenay refuse d’appliquer aux promoteurs la Taxe d’Aménagement Majorée (TAM) au taux maximal ( taux de 20%)

       A Fontenay la Taxe d’Aménagement Majorée (TAM) est au taux très réduit de 5%, soit 4 fois plus faible qu’à Clamart ( sauf dans quelques petites zones où elle est de 9%)

     A Clamart par exemple la Taxe d’Aménagement Majorée (TAM) est au taux maximal de 20% dans toutes les zones denses : zones UA, UB et UC, zones où interviennent les promoteurs.

       Entre 2000 et 2023, à Fontenay, profitant des taux faibles de la Taxe d’Aménagement Majorée (TAM) octroyés par le maire aux promoteurs, ces derniers n’ont versé à la ville qu’environ 3,5 millions d’euros via cette TAM.**

       Si le maire de Fontenay avait appliqué, comme celui de Clamart et dans les mêmes conditions, aux promoteurs une TAM au taux maximal de  20% , ces derniers auraient versé à la ville  au moins 10,5  millions d’euros.

        Le maire de Fontenay fait donc, en appliquant des Taxes d’Aménagement Majoré à taux fortement réduits    un « cadeau » aux promoteurs  de l’ordre de 7 millions d’euros .

Les hausses de la Taxe foncière communale servent-elles à compenser les « cadeaux » fiscaux faits aux promoteurs ?

        Surtaxer les Fontenaisiens ou appliquer aux promoteurs, comme à Clamart,la TAM au taux maximal ?

        Le maire de Fontenay a choisi de taxer les Fontenaisiens en augmentant très fortement la taxe foncière communale : entre 2020 et 2023 un Fontenaisien voit sa taxe foncière communale augmenter de plus de 72% ! Record de France ?

       En même temps, en refusant d’imposer aux promoteurs une TAM au taux maximal de 20%, il leur octroie une TAM à taux très réduit : 5% en général, avec quelques cas à 9%, il leur fait ainsi de 2020 à 2023 une remise de 7 millions d’euros sur ces 4 années. Ce «  cadeau fiscal » est égal à ce qu’a rapporté  la hausse du taux de la taxe foncière communale perçue sur les Fontenaisiens de 2020 à 2023.

Entre surtaxer les Fontenaisiens et demander aux promoteurs une contribution prévue par la loi (La TAM au taux maximal), le maire a choisi de faire payer les Fontenaisiens plutôt que les promoteurs. Pourquoi ?

Suzanne Bourdet  Michel Faye

* http://www.pourfontenay.fr/blog/taxe-fonciere-communale-38-de-hausse-en-...

**Taxe d’Aménagement Majoré aux taux très réduits perçues par la ville :

 En 2020 :    0,517 million d’euros  ( source Compte Administratif 2020)

En 2021 :     1,555 millions d’euros ( source Compte Administratif 2021)

En 2022 :     0,800 million d’euros ( source Budget primitif 2022)

En 2023 :     0,700 million d’euros ( valeur approchée, source Débat d’Orientations Budgétaires 2023)

Soit  plus de 3,5 millions d’euros.

En passant d’un taux de  5% à 20% la rentrée fiscale est multipliée par 4 ( cas les plus fréquents) et en passant d’un taux de  9% à 20% la rentrée fiscale est multipliée par 2,22.

Avec un taux à 20%, les recettes fiscales seraient, entre 2020 et 2023, multipliées par au moins 3 ; elles seraient passées de 3,5 millions d’euros à au moins de 10,5 millions d’euros d’où un gain de l’ordre de 7 millions d’euros.

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