Chaque année, les Fontenaisiens propriétaires payent une taxe pour la collecte et le traitement  des ordures ménagères : la TEOM, Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères.En cas de location, elle est récupérée via les charges, sur le locataire. Le  taux de la TEOM est fixé par le Territoire Vallée Sud Grand Paris, elle s’élève environ à un tiers de la Taxe foncière locale*. D’après la loi, la TEOM doit être entièrement et uniquement affectée à la gestion des déchets ménagers. Elle ne peut pas être affectée à d’autres dépenses*.

Première anomalie : le Territoire impose des taux différents suivant les communes, taux variant de 4,02% à 5,88%  ( taux 2021)

Dans notre Territoire Vallée-Sud-Grand-Paris, ce taux diffère suivant les communes pour un service identique avec la même société privée en charge de ce service public.

Avec un taux de 5,88%, Fontenay fait partie des communes** qui ont le taux le plus élevé. Avec un taux de 4,02 % , Montrouge a le taux le plus faible. Le taux moyen étant de 5,1%

Cela implique qu’à valeur locative égale, la TEOM est 46% plus élevée à Fontenay qu’à Montrouge !  Le maire et les conseillers territoriaux de la majorité de Fontenay défendent bien mal les Fontenaisiens, puisqu’ils  ont voté POUR ces taux !

Le Territoire ne prévoit pas de fixer un taux identique pour toutes les communes avant 2028. Pourquoi ?

Deuxième anomalie : Le Territoire Vallée-Sud-Grand-Paris, au mépris de la loi, surfacture ce service aux contribuables

 Pour 2021,  le Territoire prévoit un excédent de recettes sur la TEOM de plus de 5 millions d’euros (5,4 millions exactement).  44,4 millions d’euros sont prélevés pour 39 millions de dépenses, soit une surfacturation de près de 14%***.

Le maire et les conseillers territoriaux de la majorité de Fontenay défendent bien mal les Fontenaisiens, puisqu’ils  ont voté POUR cette surfacturation, pourtant interdite par la loi !

Pour respecter la loi,  un taux unique à 4,5% suffirait . A part ceux de Montrouge, les contribuables de toutes les villes du Territoire verraient alors  leur TEOM baisser. Ce qui serait bienvenu dans le contexte actuel.

La TEOM baisserait dans ce cas de 26% à Fontenay.

Avec ces 2 anomalies, taux de la TEOM le plus élevé du Territoire et surfacturation de ce service public,  c’est double peine pour les contribuables fontenaisiens !

Quelle somme devrait rembourser le Territoire aux contribuables fontenaisiens ?

Un conseiller Territorial d’Antony, Stéphane Astic, a calculé que, depuis 2018, ce sont 32 millions d’euros qui auront été ainsi indument prélevés sur l’ensemble des contribuables du Territoire.

Le trop perçu, illégal d’après la loi, devrait être redonné aux contribuables.  Ce trop perçu sur 4 ans, est de l’ordre de 3 à 4 millions d’euros pour Fontenay. Ce qui correspond à quelques centaines d’euros par contribuable fontenaisien payant la TEOM (entre 60 à 70 euros en moyenne rien que pour l’année 2021).

La sanction pourrait être encore plus lourde pour le Territoire

Deux jugements récents* en date du 26 octobre 2020 du tribunal administratif de Lyon ont ouvert la possibilité aux contribuables de la métropole de Lyon de se faire rembourser la totalité de la TEOM, TEOM qui a été surfacturée pendant 3 ans : 2016,2017, 2018, par cette collectivité territoriale.

C’est ainsi que la Métropole de Lyon va devoir rembourser 387 millions d’euros**, soit  3 ans de TEOM, aux contribuables, si tous en font la demande. Pour Vallée-Sud-Grand-Paris, dans le cas d’un jugement similaire, cela ferait plus de 40 millions d’euros à rembourser par année où il y a eu surfacturation, soit si c’était le cas a minima pour les années 2020 et 2021 plus de 85 millions d’euros. Soit une somme de l’ordre de 6 millions pour l’ensemble des contribuables fontenaisiens.

Ainsi, surtaxer, de manière illégale, de  quelques millions d’euros, les contribuables pourrait mettre en grande difficulté le Territoire. La responsabilité des élus ayant voté les délibérations afférentes pourrait être, au moins moralement, engagée.

Des conseillers territoriaux de Vallée Sud Grand Paris ont demandé au préfet un contrôle de légalité de la délibération fixant le taux de la TEOM pour en obtenir l’annulation.

Si cela ne suffit pas, cette décision du Conseil du Territoire Vallée-Sud-Grand-Paris pourrait être déférée devant le tribunal administratif par de simples contribuables.

TEOM: financement du service public concernant les ordures ménagères ou source illégale de financement pour des investissements non liés aux ordures ménagères? Il faut que la Loi soit respectée.

Suzanne Bourdet    Michel Faye

* Articles 1520 et suivant du Code Général des Impôts.

** Les taux  2021de la TEOM appliqués à Vallée-Sud-Grand-Paris sont:

    Montrouge: 4,02%
    Châtillon:  4,73%
    Antony, Bourg-la-Reine, Châtenay-Malabry, Plessis-Robinson, Sceaux :5,06%
    Bagneux, Clamart, Fontenay-aux-Roses et Malakoff:  5,88%

***Budget primitif 2021 Vallée-Sud-Grand-Paris

**** http://lyon.tribunal-administratif.fr/content/download/176152/1738546/version/1/file/1803391-1803392.pdf  et

      http://lyon.tribunal-administratif.fr/content/download/176151/1738543/ve...

***** https://www.leprogres.fr/economie/2020/11/06/comment-vous-faire-rembours...