Pourquoi un recours contre cet immeuble bétonnant l’ilôt des Potiers ?

          Le 10 septembre 2019 ( il y a presque 3 ans…) des riverains de la rue des Potiers ainsi que l’association RER-Lombart Potiers ont déposé un recours auprés de la Justice  contre  un permis de construire accordé par le maire, pour  un  immeuble bétonnant l’ilôt de Potiers, le maire ayant refusé un recours gracieux.

        Depuis, cet ilôt a été totalement rasé ( tous les arbres de cet ilôt ont été abattus) et des grands  arbres classés du square des Potiers* ont été aussi abattus !

         Cet immeuble réduit les trottoirs rue des Potiers : Dans les autres villes, on élargit les trottoirs; à Fontenay le maire les réduit ; Cette construction  supprime une vingtaine de places de parking rue des Potiers et rue André Chénier, augmentant les difficultés de stationnement des riverains.

Construction de l'immeuble sur le trottoir de la rue des Potiers

        Enfin plus de 1000 m² d’espaces verts de pleine terre sont supprimés par ce bétonnage intensif et il y aura moins d’arbres.** Le maire est-il climato-septique et nie t-il le réchauffement climatique, en prenant des mesures aggravant ce dernier ?

        Pendant trois ans le maire et 92 Habitat  ont multiplié les actes de procédures pour pouvoir placer la Justice devant le fait accompli,  lançant les travaux malgré la présence d’un recours fondé.

Le jugement du tribunal administratif en date du 24 aout 2022

Le tribunal administratif a constaté que le permis  de construire délivré par le Maire ***

•           Ne respectait pas  les dispositions du règlement du PLU relatives à l’implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques ( article 3.3;1.de la zone URUb)
•           Ne respectait pas  les dispositions du règlement du PLU relatives à l’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives ( article 3.4.de la zone URUb)

Pour le premier point le maire et le 92 Habitat affirmaient qu’une voie publique reliait la rue des Potiers et la rue André Chénier, voie située d'après eux entre l’ilot des Potiers et les propriétés mitoyennes. Il suffit d’aller sur le terrain pour constater que cette voie publique n’existe pas !

Pour le second point, la réalisation en saillie de balcons au-dessus du square des potiers n’est pas autorisée car le square des Potiers est une emprise du domaine public communal non ouverte à la circulation.

Vu le non respect de dispositions réglementaire du PLU, le tribunal a décidé :

• De sursoir à statuer sur la légalité de l’arrêté du 11 mars 2019 ( légalité du permis de construire délivré par le maire) pendant un délai de 8 mois ( c’est à dire jusqu’au 23 avril 2023)
• De fixer à 8 mois le délai dans lequel la régularisation du permis de construire doit être notifiée au tribunal à compter de la notification de ce jugement. Ces vices sont susceptibles d’être régularisés par la délivrance d’un permis de construire modificatif (  qui, bien évidemment devra respecter les régles du PLU !)

A propos  de ce jugement

• Contrairement aux affirmations du maire, on constate que  des habitants et leurs associations sont recevables pour déposer des recours contre des permis de construire dégradant la qualité de vie de leur quartier et qui vont à l’encontre de la lutte contre le réchauffement climatique.

• Ce recours qui dure depuis 3 ans, n’aurait pas été déposé si le maire avait accepté la concertation avec les riverains et les habitants du quartier. Mais pour le maire actuel, la démocratie participative n’est qu’un slogan creux qui ne trompe plus personne : sa sévère défaite lors des élections législatives de juin 2022 - moins de 16% des voix à Fontenay, moins de 6%  des voix sur l’ensemble de la circonscription-  a entrainé son élimination dès le premier tour, conséquence directe de sa politique locale.

• Un accord  obtenu après  réelle concertation, aurait abouti à un immeuble probablement moins dense, mais construit dans le cadre de la lutte contre le réchauffement climatique, participant à la transition écologique tout en étant respectueux du cadre de vie du quartier.

• Vu l’avancement des travaux menés à marche forcée depuis l’abattage en avril 2021 des arbres boisés classés du square des Potiers, il va être difficile d’accorder un permis de construire modificatif permettant  de régulariser le permis de construire initial qui n’est pas conforme. Les habitants et leur association seront vigilants sur la conformité du permis de construire modificatif qu’accordera le maire, dans le délai de 8 mois fixé par le tribunal.

Un dernier point :  la réalisation d’une construction en l’absence d’une autorisation légale ou au non-respect des règles d’urbanisme entraîne des sanctions et des amendes. En effet, le propriétaire peut encourir des sanctions pénales, civiles, fiscales et administratives :

• Au niveau pénal : une amende jusqu’à 300 000 € ou un emprisonnement de 6 ans ;
• Au niveau civil : toute action en responsabilité civile peut être engagée pendant un délai de 10 ans après son achèvement ;
• Au niveau fiscal : une augmentation conséquente de la taxe d’aménagement (80 % du montant dû) et des taxes foncières et d’habitation.
• Au niveau administratif : non-obtention d’une autorisation pour les prochains projets.

Bref : En matière d’urbanisme, comme dans de nombreux domaines, une concertation réelle entre le maire, les habitants et leurs associations est toujours préférable au passage en force, passage en force qui est allé aux Potiers jusqu’à abattre des arbres protégés et construire sur une partie du trottoir pour permettre la réalisation d’un immeuble contesté par des recours, avant même la décision de justice.

Suzanne Bourdet    Michel Faye

* http://www.pourfontenay.fr/blog/30-mars-2021-abattage-de-4-grands-arbres...

** http://www.pourfontenay.fr/blog/abattage-darbres-proteges-square-des-pot..

*** https://www.pourfontenay.fr/dossiers/extraitdujugementdu24aout2022ilotde...