Le 10 septembre 2019 ( il y a presque 3 ans…) des riverains de la rue des Potiers ainsi que l’association RER-Lombart Potiers ont déposé un recours auprés de la Justice contre un permis de construire accordé par le maire, pour un immeuble bétonnant l’ilôt de Potiers, le maire ayant refusé un recours gracieux.
Depuis, cet ilôt a été totalement rasé ( tous les arbres de cet ilôt ont été abattus) et des grands arbres classés du square des Potiers* ont été aussi abattus !
Cet immeuble réduit les trottoirs rue des Potiers : Dans les autres villes, on élargit les trottoirs; à Fontenay le maire les réduit ; Cette construction supprime une vingtaine de places de parking rue des Potiers et rue André Chénier, augmentant les difficultés de stationnement des riverains.
Construction de l'immeuble sur le trottoir de la rue des Potiers
Enfin plus de 1000 m² d’espaces verts de pleine terre sont supprimés par ce bétonnage intensif et il y aura moins d’arbres.** Le maire est-il climato-septique et nie t-il le réchauffement climatique, en prenant des mesures aggravant ce dernier ?
Pendant trois ans le maire et 92 Habitat ont multiplié les actes de procédures pour pouvoir placer la Justice devant le fait accompli, lançant les travaux malgré la présence d’un recours fondé.
Le tribunal administratif a constaté que le permis de construire délivré par le Maire ***
Pour le premier point le maire et le 92 Habitat affirmaient qu’une voie publique reliait la rue des Potiers et la rue André Chénier, voie située d'après eux entre l’ilot des Potiers et les propriétés mitoyennes. Il suffit d’aller sur le terrain pour constater que cette voie publique n’existe pas !
Pour le second point, la réalisation en saillie de balcons au-dessus du square des potiers n’est pas autorisée car le square des Potiers est une emprise du domaine public communal non ouverte à la circulation.
Vu le non respect de dispositions réglementaire du PLU, le tribunal a décidé :
Un dernier point : la réalisation d’une construction en l’absence d’une autorisation légale ou au non-respect des règles d’urbanisme entraîne des sanctions et des amendes. En effet, le propriétaire peut encourir des sanctions pénales, civiles, fiscales et administratives :
Bref : En matière d’urbanisme, comme dans de nombreux domaines, une concertation réelle entre le maire, les habitants et leurs associations est toujours préférable au passage en force, passage en force qui est allé aux Potiers jusqu’à abattre des arbres protégés et construire sur une partie du trottoir pour permettre la réalisation d’un immeuble contesté par des recours, avant même la décision de justice.
Suzanne Bourdet Michel Faye
* http://www.pourfontenay.fr/blog/30-mars-2021-abattage-de-4-grands-arbres... [1]
** http://www.pourfontenay.fr/blog/abattage-darbres-proteges-square-des-pot.. [2]
*** https://www.pourfontenay.fr/dossiers/extraitdujugementdu24aout2022ilotde... [3]
Liens
[1] http://www.pourfontenay.fr/blog/30-mars-2021-abattage-de-4-grands-arbres-proteges-au-square-des-potiers-sur-un-ordre-dun-maire
[2] http://www.pourfontenay.fr/blog/abattage-darbres-proteges-square-des-potiers-la-desinvolture-du-maire-par-rapport-la-justice
[3] https://www.pourfontenay.fr/dossiers/extraitdujugementdu24aout2022ilotdespotierspdf