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Fontenay, ville du  FAR West ? Quand un promoteur se croit tout permis, en affichant… un permis de construire qui lui a été refusé !

 Premier acte : Demande de Permis de construire au 53, 53 bis rue des Bénards, le 30 septembre 2020

Le 30 septembre 2020 est affiché en mairie une demande de permis de construire d’un immeuble* de 32 logements sur 7 niveaux ( rez de Chaussée + 5 étages+ attique) au 53 et 53 bis rue des Bénards. La hauteur de cet immeuble est d’environ 21 m de haut. La surface du terrain est de 780 m². La surface de plancher demandée par le promoteur est de 1810 m²

Le demandeur est le promoteur « Vinci Immobilier de France » , 59 rue Yves Kerment 92100 Boulogne Billancourt. La demande de ce permis de construire est datée du 30 septembre 2020.

La référence de cette demande de permis de construire est 092 032 20 00018.

Dès le 5 octobre 2020 nous alertions sur ce blog des conséquences néfastes d’un tel projet immobilier* fortement densificateur

 

Deuxième acte : Permis de construire refusé le 19 février 2021

Vu l’émotion soulevée par un telle demande, le Maire a  refusé ce permis de construire le 19 février 2021, non pour densification excessive, mais en utilisant l’article 4-1 du PLU qui indique que «  les caractéristiques architecturales et paysagères du PLU dispose que les bâtiments et ouvrages à édifier ou à modifier ne devront pas porter atteinte au caractère des lieux avoisinants » .Le Maire a estimé, entre autres, que ce projet de permis de construire portait atteinte au caractère des lieux avoisinants d’où son refus à délivrer ce permis de construire.**

Le permis de construire n° PC 92032 20 00018 a été refusé par la Mairie de Fontenay-aux-Roses le 19 février 2021***

 

Troisième acte : Le promoteur affiche sur le site du projet : 53 et 53 bis rue des bénards, ce permis de construire en indiquant qu’il a été accordé le 30 janvier 2021 !

Sur un panneau « permis de construire » affiché **** par le promoteur SNC Vinci Immobilier IDF, ce dernier, au mépris de la réalité, indique  que ce  permis de construire n° PC 92032 20 00018 a été  accordé par la Mairie de Fontenay-aux-Roses le 30 janvier 2021 !

           Alerté par les riverains qui avaient appris par notre site- blog citoyen pourfontenay que ce permis avait été refusé (voir notre article du 4 mars 2021), nous avons constaté que depuis plusieurs jours ce panneau mensonger est affiché. Négligences ou tentative pour passer en force?  Pour le moment, le maire n’a pas fait  retirer cet affichage...

 Fontenay va-t-elle devenir une ville du FAR WEST où un promoteur peut bafouer une décision municipale ? Souhaitons que le maire réagisse rapidement et porte plainte pour ce type d’affichage mensonger.

 

Suzanne Bourdet   Michel Faye

 

* Voir blog du 5 octobre 2020   http://www.pourfontenay.fr/blog/53-53-bis-rue-des-benards-demande-de-permis-pour-construire-un-immeuble-de-32-logements-7

** http://www.pourfontenay.fr/sites/default/files/dossiers/refus_permis_53_rue_des_benards.pdf

*** Voir aussi Blog du 4 mars 2021  http://www.pourfontenay.fr/blog/permis-de-construire-de-maisons-et-dimme...

****http://www.pourfontenay.fr/sites/default/files/dossiers/permis_affiche_5...

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