Le square des Potiers et le projet du maire 

Le square des Potiers est un square public d’environ 1500 m², délimité par l’ilot des Potiers, la rue des Potiers, la rue François Villon la rue des Potiers et la rue André Chénier. C’est un espace boisé classé, traversé par une sente en Y qui lie la rue des Potiers et la rue André Chénier. Cette sente en Y permet notamment de favoriser les continuités piétonnes entre la ZAC des Paradis, la gare RER, le Parc des Anciens Combattants, le gymnase Alain Fournier et les commerces de l’avenue Lombart.

Mars 2021 le maire y a fait abattre*, sous protection policière, 4 grands arbres bien que ce square soit un Espace Boisé Classé, refusant d’attendre 48h le résultat d’un référé en justice déposé* par les riverains. Le recours en justice déposé par les riverains n’est pas encore jugé.

Abattage des grands peupliers du square des Potiers , sur ordre du maire   mars 2021

Décembre 2022, Le maire s’acharne à nouveau sur ce square des Potiers. Il veut faire voter lors du Conseil municipal du 12 décembre 2022 une délibération** portant, entre autre, sur la création d’une sente piétonne longeant la partie droite du square, à l’endroit précis où les arbres ont été abattus !, afin « de lier la rue des Potiers à la rue André Chénier, de favoriser l’accès à la ZAC Paradis et de développer les continuités piétonnes »

       Cette sente qui serait  située à l'emplacement des toles du chantier, serait affectée à la circulation publique d’après cette circulation.

Quelle est l’utilité de cette nouvelle sente ?

Aucune, car la sente en Y existante dans le square public communal des Potiers, sente qui relie la rue des Potiers et la rue André Chénier, permet déjà les mêmes circulations publiques piétonnes que celles qui seraient permises par la nouvelle sente que veut créer le maire.

En plus d’être inutile cette nouvelle sente dans un square public communal entrainerait une dépense superflue en ces temps de difficultés financières pour la commune. Le maire augmente d’ailleurs de 10%, dès le 1er janvier 2023, les services municipaux, comme les cantines par exemple.

La création de cette sente est-elle légale ?

          Pour la cour de Cassation, toute création de voie à l'intérieur d'un espace boisé classé est prohibée car constitue un changement d'affectation du sol de nature à compromettre l’espace boisé classé. Ceci, même si aucune coupe ou abattage d’arbres n’est prévu.

          Source : L'aménagement d'une voie dans un EBC vaut-elle changement d'affectation du sol ? (cour de cassation, 3e civ, 11 janvier 2018, n° 17-14.173)

          Or le square des Potiers est un Espace Boisé Classé !

          Il en résulte que la création de cette sente piétonne dans le square des Potiers, en plus d’être inutile et coûteuse serait illégale !

Nous espérons que le maire va retirer ce projet de délibération. S’il s’entête à le présenter, nous espérons que la majorité des conseillers municipaux votera contre cette délibération.

Suzanne Bourdet     Michel Faye  Christine Vicari

* http://www.pourfontenay.fr/blog/abattage-darbres-proteges-square-des-pot...

**http://www.pourfontenay.fr/sites/default/files/dossiers/delib_3.pdf

Image de titre: après l'abattage des grands peupliers du square des Potiers, leur emplacement a été annexé au chantier de l'ilot des Potiers.