Pour ce conseil municipal, nous avons adressé au Maire le voeu suivant:

Voeu pour  préciser les domaines d’intervention du Maire dans le cadre d’une municipalité travaillant de façon transitoire dans le cadre de l’Etat d’Urgence Sanitaire

Rapport de présentation

La municipalité actuelle a un caractère transitoire. Si elle a la légalité, elle n’a plus depuis le 15 mars la légitimité démocratique. En effet, la crise due au coronavirus a eu pour conséquences que le président de la République promulgue l’Etat d’Urgence sanitaire qui a interrompu le processus électoral. Nous sommes dans un régime dérogatoire, le fonctionnement du Conseil Municipal étant régi par ordonnances ( celles du 1 er et du 8 avril 2020).

Le rôle de ce conseil municipal et de l’exécutif est de gérer, au niveau de la Ville, la crise due au coronavirus, bref les affaires courantes dans ce contexte de crise.

La majorité sortante en sursis n’est pas légitime à lancer des opérations d’investissement qui ne sont ni urgentes et/ou ni essentielles.

De plus aucune action irréversible contestée ne devrait être engagée : par exemple abattage d’arbres; cas du Conservatoire Soubise, accord à des autorisations d’urbanisme contestées…

D’où le vœu proposé

Le Conseil municipal de Fontenay-aux-Roses, réuni en séance ordinaire le 23 avril 2020 demande au maire, dont le mandat actuel a été prolongé suite à la pandémie du coronavirus,

     - de limiter son action à la gestion des affaires courantes qui sont déjà importantes : notamment la gestion de cette période de confinement et de la sortie progressive de cette période.

     - de ne pas engager des dépenses d’investissements qui ne sont ni urgentes et/ou ni essentielles

     - de ne pas prendre de décisions irréversibles contestées

Nous sommes les seuls à avoir déposé un voeu.

Débat: Le Maire a refusé de mettre ce voeu aux voix

Comme trop souvent, le maire a refusé ce vœu avant même de nous permettre de le lire. Et l’a commenté toujours sans que nous l’ayons lu. Nous avons insisté et exprimé ce vœu : nous avons redemandé au maire, compte tenu du caractère transitoire de la municipalité actuelle, de limiter son action à la gestion des affaires courantes, sans prendre de décisions irréversibles contestées. 

Nous avons pris pour exemple l’inquiétude soulevée par les travaux entrepris au Conservatoire Soubise, le maire argue du fait que c’est le locataire qui fait ces travaux, nous avons souligné que la vente et la location partielles de ce batiment font l’objet de recours.

Suzanne BOURDET, Michel FAYE, conseillers municipaux