Qu’écrit le maire sortant dans un de ses tracts*?
La commune reçoit-elle ou pas la taxe d’habitation ?
Le maire sortant écrit « La fiscalité locale a baissé avec la suppression de la taxe d’habitation »
extrait du tract *
La taxe d’habitation n’a pas été supprimée, car c’est maintenant l’Etat - donc les impôts prélevés par l’Etat sur les contribuables, donc les contribuables fontenaisiens comme les autres - qui paye aux communes la taxe d’habitation des résidences principales.
Cette dépense de plus de 20 milliards d’euros en 2025 est d’ailleurs une des principales causes du fort déficit du budget de l’Etat. Cette dépense est de fait payé par la dette de l’Etat.
Pour les résidences secondaires, la taxe d’habitation est toujours payée directement par les propriétaires avec, à Fontenay, une surtaxe de 60% .
La taxe d’habitation reçue par la ville n’a pas été supprimée ; elle évolue chaque année pour suivre l’inflation et le nombre d’habitants. Avec la création de la surtaxe de 60% pour les résidences secondaires, elle a même augmenté !
La commune perçoit donc toujours la taxe d’habitation : on ne peut pas utiliser l’argument faux de la suppression de la taxe d’habitation pour justifier l'explosion de la taxe foncière !
Un tour de passe-passe pour diviser artificiellement par 2 le montant de la taxe foncière par habitant
Dans le même tract , le maire sortant écrit : « Près de 50% des habitants ne paient pas d’impôts locaux [ c’est-à-dire la taxe foncière] » et dans ce même tract il compare entre plusieurs villes la taxe foncière par habitant: 632 euros/habitant pour Fontenay en comptant tous les habitants même ceux qui ne la payent pas ! D'après le tract du maire sortant:
extraits du tract*
Sauf que, si on ne compte que ceux qui payent réellement la taxe foncière, on passe de 632 à plus de 1200 euros/habitant concerné ! Les habitants qui paient la taxe foncière l’ont bien compris !
Des affirmations surprenantes et non justifiées qui se révélent fausses
Le maire sortant écrit aussi « une ville avec plus de services publics qu’ailleurs », cela sans aucune justification.
D'après le maire sortant:
extrait du tract
Que faut-il en penser ?
Prenons par exemple le service public des crèches qu’ il cite :
En 2020 le maire sortant promettait pour se faire réélire:
deux propositions pris par le maire sortant en 2020
Sauf que, en 2020, une fois réélu, le maire sortant a, contrairement à un de ses engagements de campagne, supprimé la rénovation et la réouverture de la crèche de l’Allée Fleurie, ainsi que la création d’un Relais d’ Assistantes maternelles**. Ainsi, 66 berceaux ont été supprimés. Désormais, Fontenay, avec plus d’habitants que Sceaux, a moins de places en crèches que Sceaux (250, dont 203 municipales, pour Fontenay, 329, dont 220 municipales pour Sceaux alors que Fontenay a plus de 4000 habitants que Sceaux).
Les parents fontenaisiens en recherche de garde pour leurs jeunes enfants l’ont bien compris !
Qu’en est-il de la réalité ? Une dérive financière inquiétante
Evolution de la taxe foncière payée par un contribuable entre 2014 et 2024.
France-info a déterminé en utilisant les bases de données de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP), l’évolution de la taxe foncière payée en France par les contribuables redevables de cet impôt, entre 2014 et 2024 pour chacune des communes de France***
D’où le diagramme ci-après concernant cette évolution pour les 11 villes du Territoire Vallée-Sud-Grand-Paris, territoire dont Fontenay fait partie
Pour donner des éléments de comparaison on constate que pendant cette même période 2014-2024 :
- L’inflation a augmenté de 20,55%****
- Les valeurs locatives ont été revalorisées de 23,47%***
- La moyenne en France de l’évolution de la taxe foncière est de 37,30%***
- Fontenay-aux-Roses détient le record d'augmentation de la taxe foncière dans le Territoire Vallée-Sud-Grand-Paris. Ce n'est pas très glorieux!
Hausse, Hausse, Hausse ! La triple « couronne » de Fontenay pour la période 2014-2024
Cette période correspond, la dernière année en moins, aux deux mandats municipaux du maire sortant
- Fontenay, avec 88,17% d’augmentation, est championne de la hausse de la taxe foncière pour le territoire Vallée-Sud-Grand-Paris.
A Clamart et Chatenay-Malabry, cette évolution est proche de celles de l’inflation et des valeurs locatives.
A Antony, Chatillon et Bagneux, cette évolution est pratiquement égale à l’évolution moyenne en France.
- Fontenay, avec 88,17% d’augmentation, est aussi championne de la hausse de la taxe foncière pour le département des Hauts-de-Seine.
C’est à Chaville que la hausse est la plus faible : +22,59% seulement.
- Fontenay, avec 88,17% d’augmentation est enfin championne du cœur de la région Ile de France : Paris et ses 3 départements limitrophes, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val de Marne.
Cette triple « couronne fiscale », une pour le Territoire, une pour le Département, une pour le Cœur de la région Ile de France, les Fontenaisiens s’en passeraient bien. Cela fait aussi partie des causes de la perte d’attractivité de notre ville.
Conséquences de cette dérive de la taxe foncière : 6 ans de mandat = 7 ans de taxe foncière*****
Si le taux de la taxe foncière était resté stable pendant toute la durée du mandat, comme c'est le cas à Clamart, il n'y aurait pas eu de surimposition (pas de surcout) pour les Fontenaisiens assujettis à la taxe foncière. C’est une des raisons pour lesquelles Clamart est plus attractif que Fontenay.
Un Fontenaisien qui payait 1000 euros en 2020, paye, en 2025, 1533 euros.
En 6 ans le surcout dû à la hausse du taux de la taxe foncière communale, pour ce Fontenaisien, est de 1472 euros.
6 ans de mandat du maire sortant = 7 ans de taxe foncière pour les Fontenaisiens !
Cette dérive fiscale qui apparait au grand jour montre l’incapacité du maire sortant et de son équipe à maîtriser les finances de la ville. Lors des prochaines élections municipales en mars 2026, l’alternance n’est pas seulement souhaitable. Elle est nécessaire.
Deux engagements de la liste associative, écologique, citoyenne Pour Fontenay menée par Michel Faye
1 - La liste Associative, écologique, citoyenne Pour Fontenay menée par Michel Faye, prend l’engagement de ne pas augmenter le taux de la taxe foncière communale, celle qui est votée par le conseil municipal, pendant toute la durée de la mandature ; C’est possible, des communes voisines l’ont pratiquement fait : Chaville, Clamart, Chatenay-Malabry.
Cela implique des choix. Un exemple : Le maire sortant a refusé d’appliquer le taux maximal ( 20%), pour la Taxe d’Aménagement Majoré ( TAM) que doivent les promoteurs à la ville quand ils font une opération immobilière. Le maire sortant candidat ne leur applique qu’un taux de 5% (et dans de rares cas 9% ): perte de recettes pour la ville, de l’ordre de 7 à 8 millions d’euros, d’où notre deuxième engagement :
Ce serait une première à Fontenay: depuis plus de 20 ans. Alors que les municipalités qui se sont succédées ont toutes augmenté les impots locaux, nous proposons une gestion sans gaspillages (comme nous l'avons fait par exemple à propos des cantines quand Suzanne Bourdet était maire-adjointe aux écoles), avec une réflexion municipale et une consultation citoyenne avant tout projet d'envergure.
2 - La liste Associative, écologique, citoyenne Pour Fontenay menée par Michel Faye prend l’engagement d’appliquer aux promoteurs, comme le font la plupart des villes voisines, le taux maximal de 20% pour la Taxe d’Aménagement Majoré ( TAM)
Suzanne Bourdet Michel Faye
*Tous les extraits présentés proviennent d’un tract électoral du maire sortant « Journal de campagne #2 »
** Extrait du programme des engagements du maire sortant pour se faire réélire en 2020
**** https://www.insee.fr/fr/statistiques/4268033# [2]
***** sources : budgets de la ville de Fontenay de 2020 à 2025
Infographie : Pour Fontenay