L’association CLARTÉ* à Fontenay a alerté récemment les Fontenaisiens concernant l’emprunt d’urgence de 1M€ par la mairie [1]. Une nuée de soutiens du maire a tenté de nous contredire en prétendant qu’il n’y a pas de “dérive” sur les dépenses de fonctionnement et que l’emprunt en urgence était seulement dû au “décalage de la vente” de l’ancien conservatoire Soubise.
Plusieurs publications ont depuis montré que la dérive des coûts de fonctionnement est incontestable, dont celle de CLARTÉ qui s'interroge sur la sincérité des comptes présentés aux élus [2].
Pour ce qui concerne l’ancien conservatoire, le maire sortant lui-même [3] a contredit ses soutiens, en reconnaissant que l’emprunt, annulé quelques jours plus tard, n’était pas lié au décalage de cette vente.
C’est néanmoins l’occasion d’un rappel des péripéties autour de ce projet : une promesse non tenue, des coûts qui explosent, un acheteur qui ne veut plus acheter.
2010-2017 : une promesse non tenue
- Inauguré en 1977, l’ancien conservatoire de musique et de danse se situe au 20 avenue Jean Moulin et 3bis rue du Docteur Soubise.
- Au début des années 2010, la vétusté du bâtiment imposait un déménagement des activités. Le maire de l’époque projetait de densifier la zone en construisant des logements sociaux [4].
- Dans la campagne des municipales de 2014, le candidat L. VASTEL s’était engagé à garder ce bâtiment dans le patrimoine public de la ville [5], conformément aux demandes des riverains.
- En 2017, devenu maire, il annonce sa décision de diviser en deux cet actif municipal, et d’en vendre les trois quarts pour un projet privé. Cette décision est votée par le conseil municipal de décembre.
À partir de là, l’histoire comporte 2 versants :
- le lot municipal, initialement baptisé “espace Jean Moulin” puis “espace Rosa Bonheur”, et
- le lot principal destiné à la vente à un privé.
2017-2024 : un “projet exemplaire” 10 fois plus cher que prévu
Le quart du bâtiment qui est resté municipal correspond à la partie inférieure du bâtiment le long de la rue Soubise.
En 2017, le maire sortant se fait fort de le rénover et d’en faire un espace culturel pour 210k€ [6]. Au fur et à mesure des années, l’estimation du cout des travaux augmente. En avril 2024, à l’occasion de l’inauguration, on apprend que les travaux ont coûté 1,9 M€ [7].
Le projet “Rosa Bonheur”, bien qu’il n'ait jamais fait l’objet de recours, aura donc pris 4 fois plus longtemps et coûté 10 fois plus que prévu. Comme le déclarait le maire sortant en 2018: “je crois que c'est un projet exemplaire, voilà. [8]”
Lot principal : depuis 2017, une vente-location mal gérée dont la ville sort perdante
Le lot principal comprend le bâtiment perpendiculaire à l’avenue, le logement de fonction, et le volume au-dessus de l’espace Rosa Bonheur (ancien auditorium et salles de cours).
En 2017, l’ensemble est destiné à la vente à un propriétaire privé, l’entreprise informatique DT Projects.
Les riverains ont attaqué en justice la décision de vente. Après 4 ans de procédure, le juge la valide : au prix de quelques ajustements, notamment sur le montant de la transaction, la mairie est irrévocablement autorisée à vendre à partir de 2022.
En 2019, en attendant que la vente se réalise, le maire sortant avait offert à DT Projects de louer les locaux, pour un tarif très compétitif (environ 8 €/ [9]m2 [9] /mois [9], soit de 2 à 2,5 fois moins que le prix du marché). Un loyer sans doute trop compétitif : depuis 2022 le locataire DT Projects ne montre plus aucun empressement à acheter.
D’autant que l’an dernier, la mairie accorde un permis de construire au locataire pour qu’il surélève les deux bâtiments (bâtiments qu’il ne possède pas, rappelons-le, une des multiples curiosités juridiques de ce permis [10]). DT Projects loue à bon compte : pourquoi immobiliser de l’argent dans un bâtiment si on en a l’usage pour un loyer si faible et qu’on peut y faire les travaux qu’on veut?
La ville s’est lié les mains
Voilà pourquoi, chaque année depuis 5 ans, la mairie budgète la vente de l’ex-conservatoire en début d’année, et constate en cours d’année que cette vente est encore reportée. Et rien ne dit quand cette vente pourra se faire : le statut du bail de DT Projects est opaque, mais la mairie s’est apparemment liée les mains avec un bail jusqu’en 2031.
Le locataire tente probablement de baisser le prix de vente ; c’est de bonne guerre, même si à 1M€ pour 800m2 il fait déjà une très belle affaire [6].
Yves-André Gagnard , Président de l’association Clarté
*L’association Clarté à Fontenay est un Collectif Local Apartisan pour Renforcer la Transparence et l'Éthique à Fontenay-aux-Roses. Nous nous mobilisons sur des projets locaux, liés au cadre de vie, l’urbanisme, la démocratie locale, la transparence dans la gestion municipale.