Cet article fait suite à nos articles précédents : Projet de géothermie 1*/ 2**/ et 3***/
Projet de géothermie : Où en est-on à la mi-juillet 2025.
Un réseau de chaleur est en projet sur Fontenay, Sceaux et Bourg La Reine via une société créée spécialement : GéoSud92. Le cout annoncé de ce projet est actuellement de 70 millions d’euros, ce réseau de chaleur ayant une durée de 30 ans. La ville de Fontenay est actionnaire à 27% de cette société.
Plan du réseau de chaleur projeté
L’utilisation de géothermie profonde ne permet que de chauffer. Elle ne peut pas être utilisée pur refroidir des logements : elle est d’aucune utilité, à la différence de l’isolation des bâtiments, pour lutter contre les canicules.
Enfin ce projet entraine la suppression du seul terrain de football homologué de Fontenay :plus 500 adhérents de l’ Association Sportive Fontenaisienne ( ASF) sont concernés. Une pétition est en cours pour s'opposer à sa suppression ****.
Terrain de sport supprimé pour céder la place à la centrale géothermique
La société GéoSud 92 prévoit de chauffer 15 000 logements dont 43,4% sont en copropriété soit 6500 logements. Seules les copropriétés ayant au moins une vingtaine de logements sont concernées.
De même les copropriétés bénéficiant d’un chauffage électrique ne sont elles aussi pas concernées.
En mars 2025, le conseil municipal de Fontenay-aux-Roses a autorisé la société GéoSud 92 à commencer les forages pour le puit de géothermie à partir de septembre 2025 Cette autorisation est valable 2 ans.
Cette autorisation a été donnée avant même de connaitre le nombre d’immeubles qui seront effectivement signataires d’un contrat de 15 ans non résiliable avec la société gérant ce réseau de chaleur, chaleur issue de différentes sources : géothermie (moins de la moitié), pompes à chaleur, gaz.
Or l’adhésion de la grande majorité des copropriétés à ce projet est impérative pour que ce projet ne tourne pas à la catastrophe financière : les copropriétés représentent près de la moitié des clients potentiels. La sagesse serait d’abandonner ce projet dans le cas contraire.
Mi- juillet 2025, la société GéoSud92 envoie aux copropriétés concernées un protocole d’accord pour se relier à ce réseau de chaleur. Protocole d’accord qui interpelle !
Le protocole d’accord***** proposé par la société GéoSud92 : analyse et questions.
Première page du protocole d'accord
1 Quel est le but annoncé de ce protocole d’accord***** pour le raccordement au réseau de chaleur géothermique GéoSud92 ?
Il est indiqué dans le préambule de ce protocole d'accord***** :
« Ce protocole d’accord a vocation à apporter des certitudes quant à la réalisation des travaux au regard de l’intérêt des prospects pour le raccordement au réseau de chaleur »
« L’engagement définitif des prospects à se raccorder au réseau de chaleur se fera au travers de la signature d’une police d’abonnement avec GéoSud92 et dans laquelle le prix définitif proposé aura été fixé »
« Afin de concrétiser l’engagement mutuel des Parties, GéoSud92 souhaite signer avec le Futur Abonné un protocole d’accord pour le raccordement de son bâtiment au réseau de chaleur. »
En appelant la copropriété « Futur Abonné », la société GéoSud92 considère-t-elle que toute copropriété signant ce protocole d’accord est d’office un Futur Abonné ? Est-ce un abus de langage involontaire ou…volontaire ? Il est même écrit « Abonné » sur la première page***** ! Est-ce du forcing de vente ?
La société GéoSud92 considère que les copropriétés qui signent ce protocole d’accord s’engagent de fait à se raccorder au réseau de chaleur. Ces copropriétés, appelées « Futur Abonné » signeraient sans connaitre le contrat, appelé ici police d’abonnement avec GéoSud92, qui indiquera le cout de ce nouveau type de chauffage !
Or l’expérience du réseau de chaleur créé en 2016 à Bagneux, utilisant la même nappe d’eau chaude que celle prévue d’utiliser à Fontenay, a montré que les charges de chauffage n’avaient pas diminuées mais au contraire augmentées, et parfois, dans de très fortes proportions*** !
De plus, dans le protocole d'accord qui vient d'être envoyé aux copropriétés, il n’est nulle part indiqué que le contrat de chauffage signé avec la société GéoSud92 est d’une durée de 15 ans minimale sans possibilité réelle de résiliation ! Pourquoi cette clause de la police d’abonnement n’est-elle jamais mentionnée ?
Bref, les données dans ce protocole d’accord ne vont pas dans le sens d’une information complète et claire : Quand c’est flou il y a un loup…
2 Est-il possible de ne pas donner suite à ce protocole d’accord si la copropriété l’a signée ?
On pourrait croire que oui, mais l’article 6 de ce protocole d’accord***** précise :
« Le présent protocole d’accord engage les parties sur une durée de cinq (5) ans à compter de la date de signature. Au-delà de cette date, le Futur Abonné ne sera plus engagé au raccordement de ses équipements au réseau de chaleur suivant les conditions énoncées précédemment. »
Cet article interpelle : Si la copropriété décide de ne pas se raccorder au réseau de chaleur, pourquoi ce protocole d’accord n’est-il pas automatiquement annulé ?
Ainsi, si la copropriété après d’être engagée avec le protocole d’accord, décide de ne pas donner suite à cette proposition soit à cause du cout de ce type de chauffage, soit en refusant de s’engager pour 15 ans dans un contrat non résiliable, elle va être cependant être engagée pour 5 ans au raccordement de ses équipements au réseau de chaleur !
Que se passera-t-il par exemple si la copropriété souhaite utiliser par exemple un autre type de production d’énergie qui permet par exemple de pouvoir aussi refroidir avec de la géothermie faible profondeur ou avec des PAC (Pompes A Chaleur). La copropriété peut aussi préférer investir dans l’isolation du bâtiment qui est la solution la plus écologique et qui permet de lutter à la fois contre le froid et contre les canicules.
Une future source de litiges ?
3- Que peuvent faire les copropriétés concernées ?
Le dernier article, l’article 7, de ce protocole d’accord précise :
« Les litiges susceptibles de naître entre les parties à l’occasion du présent protocole d’accord seront portés devant la juridiction compétente »
Aussi pour les copropriétés qui pourraient être intéressées par ce raccordement à ce réseau de chaleur, le plus sûr est de ne pas signer ce protocole d’accord et de demander directement le projet de contrat avec les tarifs proposés par la société GéoSud92 et les clés d’évolution des prix pendant les 15 ans du contrat.
Elles connaitront ainsi réellement à quoi elles s’engagent pour une durée de 15 ans, sans risquer des litiges avec GéoSud92 qui peuvent se présenter, si après avoir signé le protocole d’accord comme « Futur Abonné » elles refusaient de signer l’engagement définitif de 15 ans avec GéoSud92.
Les copropriétés qui souhaitent garder leur système de chauffage et/ou qui refusent de s’engager dans un contrat de durée 15 ans non résiliable peuvent aussi de ne pas donner suite à cette demande de protocole d’accord.
4. Qui peut signer ce protocole d’accord ?
La société GéoSud92 estime que la signature de ce protocole d’accord peut être prise par le syndic de l’immeuble ou un représentant de la copropriété, comme l’indique le protocole d’accord.
Vu les conséquences qu’entrainent la signature de ce protocole d’accord, il parait évident que l’adhésion à ce protocole d’accord doit être prise lors d’un vote en Assemblée Générale de la copropriété ou par une personne dument mandatée par cette Assemblée Générale.
Une adhésion à ce protocole d’accord non décidée en Assemblée Générale serait immanquablement source de litiges.
Rappelons aussi que les bailleurs peuvent décider d'adhérer à ce réseau de chaleur sans consulter, ni même informer les locataires. Expliquera-t-on aux locataires qui verront leurs charges de chauffage augmenter que c'est "normal" ?
Suzanne Bourdet Michel Faye
* https://www.pourfontenay.fr/blog/projet-de-geothermie-fontenay-1-en-quoi-consiste-t-il [1]
**** https://www.change.org/p/mobilisons-nous-contre-la-mise-en-p%C3%A9ril-de... [4]
***** https://www.pourfontenay.fr/sites/default/files/dossiers/protocole_daccord_geosud92_juillet_2025.pdf [5]
données : Sipperec, GéoSud92
infographie : Pour Fontenay