Publié sur Pour Fontenay (http://www.pourfontenay.fr)

Accueil > Pétition: Non à la loi Duplomb - Pour la santé, la sécurité, l’intelligence collective

Les algues vertes, la chlordécone et la loi Duplomb

 

 C’est l’été, on rêve de plage propre et d’eau claire. Sauf que l’eau des stations balnéaires est parfois impropre à la baignade. Impropre pourquoi ? A cause des algues vertes nourries par les nitrates de l’agro- industrie (grands élevages de porcs en Bretagne par exemple) 

      Vous rêvez de soleil aux Antilles ? Aux Antilles, 90% de la population est contaminée par la chlordécone*, pesticide (parent du DDT) utilisé dans les bananeraies entre 1981 et 1993 (20 ème siècle) jusqu’à avoir contaminé durablement les sols, l'eau, et du coup les personnes.

      Les Antilles ont  le record mondial pour le taux du cancer de la prostate, L’expertise Inserm pesticides et santé [1] publiée en 2021 a conclu à la présomption forte d’un lien entre l’exposition au chlordécone de la population générale et le risque de survenue de cancer de la prostate.

        Et voilà que, le 8 juillet 2025, l’Assemblée nationale a adopté par 316 voix contre 223 la proposition de loi Duplomb visant à « lever les contraintes au métier d’agriculteurs ».** 

      Cette loi, portée par le sénateur LR Laurent Duplomb, autorise, au profit de l’agro-industrie *****, le retour de l’acétamipride, pesticide de la famille des néonicotinoïdes tueurs d’abeilles, et interdit depuis 2018.


formule chimique de la molécule d'acétamipride

          A ce point, s’ajoutent plusieurs autres retours en arrière au détriment de la santé publique et de  la biodiversité.

         Un retour en arrière qui interpelle : mêmes batailles à propos de l’acétamipride en métropole que celles qui eurent lieu à propos de la chlordécone aux Antilles dans les années 90.

         De plus, la loi Duplomb*** a été votée sans débat à l’Assemblée Nationale par les partis du gouvernement et de l’extrême droite : en effet, ces députés ont d’abord voté une motion de rejet de façon à empêcher tout débat, donc empêchant tout amendement un véritable déni de démocratie. 

            Cette manœuvre politique est une première à l’Assemblée Nationale ; puis ces mêmes députés ont voté la loi elle-même. Ainsi, le député de la XIIème circonscription des Hauts-de-Seine comprenant Fontenay-aux-Roses, Jean-Didier Berger  ( LR), a voté la motion de rejet et a voté la loi Duplomb.


Vote de la loi Duplomb à l' Assemblée Nationale le 8 juillet 2025

 

La pétition****  Non à la Loi Duplomb — Pour la santé, la sécurité, l’intelligence collective.

           En 2020, une plateforme de pétitions citoyennes en ligne a été créé à l’Assemblée nationale. 

           Une citoyenne de 23 ans, Eléonore Pattery, a lancé le 10 juillet une pétition qui, si elle obtenait suffisamment de signataires, pourrait permettre d’ouvrir un débat sur la loi Duplomb à l’Assemblée Nationale.

 https://petitions.assemblee-nationale.fr/initiatives/i-3014 [2]

          Voici le texte de la pétition

Je  m'appelle Eléonore PATTERY, j’ai 23 ans, et je suis actuellement en Master QSE et RSE (Qualité, Sécurité, Environnement / Responsabilité Sociétale des Entreprises).

En tant que future professionnelle de la santé environnementale et de la responsabilité collective, j’apprends chaque jour à appliquer ce que vous — législateurs — refusez aujourd’hui de respecter vous-mêmes.

La Loi Duplomb est une aberration scientifique, éthique, environnementale et sanitaire.
Elle représente une attaque frontale contre la santé publique, la biodiversité, la cohérence des politiques climatiques, la sécurité alimentaire, et le bon sens.

- Cette loi est un acte dangereux.
Pour les travailleurs, les habitants, les écosystèmes, les services écosystémiques, et pour l’humanité tout entière.
Elle fragilise les réseaux trophiques et compromet la stabilité de notre environnement — dont nous dépendons intégralement.
Nous sommes ce que nous mangeons, et vous voulez nous faire manger quoi ? Du poison.

Les grands textes l’avaient déjà dit :
Le rapport Brundtland, l’Évaluation des écosystèmes pour le millénaire (MEA), les rapports du GIEC, les études de l’OMS, de l’INRAE, de Santé Publique France… Tous alertent depuis des décennies sur les conséquences des politiques destructrices du vivant et de la santé.
Et pourtant, vous persistez à légiférer contre l’intérêt général.

Un acte possiblement inconstitutionnel.
Selon l'article L110-1 du Code de l'environnement, l’État français est garant de principes environnementaux comme:

« 6° Le principe de solidarité écologique, qui appelle à prendre en compte, dans toute prise de décision publique ayant une incidence notable sur l'environnement des territoires concernés, les interactions des écosystèmes, des êtres vivants et des milieux naturels ou aménagés ; »

Et la Loi constitutionnelle n° 2005-205 du 1er mars 2005 relative à la Charte de l'environnement (JORF n°0051 du 2 mars 2005 page 3697) (annexée à la Constitution de 1958) dans son chapitre 1er :

« Chacun a le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé. »

En validant cette loi, vous violez potentiellement ce droit constitutionnel, et portez atteinte à l’obligation de précaution, pourtant consacrée par le principe n°15 de la Déclaration de Rio et repris dans notre droit.

Je m’oppose donc à la Loi Duplomb.

Par cette pétition, je demande :
- Son abrogation immédiate ;
- La révision démocratique des conditions dans lesquelles elle a été adoptée ;
- La consultation citoyenne des acteurs de la santé, de l’agriculture, de l’écologie et du droit.

 

Aujourd'hui je suis seule à écrire, mais non seule à le penser.

 

Ainsi concluait Eléonore Pattery le 10 juillet dernier.

 

Jeudi 17 juillet cette pétition atteignait 100 000 signatures

Samedi 19 juillet cette pétition atteignait 500 000 signatures

Dimanche 20 juillet cette pétition atteignait 1 million de signatures

Lundi 21 juillet cette pétition atteignait 1 million 500 000 de signatures

Lundi 28 juillet cette pétition dépassait les 2 millions de signatures

Et elle continue…

 

Première conséquence 

Le  débat, que les députés favorables à cette loi avaient voulu interdire, devrait avoir lieu à la rentrée parlementaire de septembre, le nombre minimal de 500 000 signatures ayant été atteint*.

 

Autres étapes

  • Le Conseil Constitutionnel doit donner son avis au plus tard le 11 aout 2025
  • Le Président de la République peut demander une nouvelle délibération de ce texte de loi
  • Les décrets d’application peuvent ne pas être publiés
  •  

        L’agro-industrie a voulu la loi Duplomb, oubliant la santé publique, y compris la santé  des paysans eux-mêmes, et au détriment d’une agriculture meilleure pour tous. Il nous parait important de soutenir une démarche de démocratie participative, qui engage largement notre avenir collectif. Un débat à l’Assemblée Nationale permettrait de confronter les différents points de vue. Et pourquoi pas obtenir le remplacement de cette loi Duplomb par une loi respectueuse du vivant et protégeant notre santé et celle des générations futures ?

 

Suzanne Bourdet      Michel Faye

 

* https://www.pourfontenay.fr/blog/chlordecone-aux-antilles-quand-une-pollution-chimique-agricole-empoisonne-toute-une-population [3]

** https://www.liberation.fr/societe/sante/que-prevoit-la-loi-duplomb-qui-fait-lobjet-dune-petition-battant-tous-les-records-sur-le-site-de-lassemblee-20250719_Y4NQOXMC7VDQ5MRALB7UO7G7HE/ [4]

*** https://www.lemonde.fr/planete/live/2025/07/21/en-direct-pourquoi-la-loi... [5]

**** https://petitions.assemblee-nationale.fr/initiatives/i-3014 [2]

***** https://www.pourfontenay.fr/blog/reintroduction-des-pesticides-par-les-s... [6]

image  wikipedia


Source URL: http://www.pourfontenay.fr/blog/petition-non-la-loi-duplomb-pour-la-sante-la-securite-lintelligence-collective

Liens
[1] https://www.inserm.fr/expertise-collective/pesticides-effets-sur-sante
[2] https://petitions.assemblee-nationale.fr/initiatives/i-3014
[3] https://www.pourfontenay.fr/blog/chlordecone-aux-antilles-quand-une-pollution-chimique-agricole-empoisonne-toute-une-population
[4] https://www.liberation.fr/societe/sante/que-prevoit-la-loi-duplomb-qui-fait-lobjet-dune-petition-battant-tous-les-records-sur-le-site-de-lassemblee-20250719_Y4NQOXMC7VDQ5MRALB7UO7G7HE/
[5] https://www.lemonde.fr/planete/live/2025/07/21/en-direct-pourquoi-la-loi-duplomb-est-elle-au-c-ur-d-une-controverse-peut-elle-etre-abrogee-posez-vos-questions-a-nos-journalistes_6622818_3244.html
[6] https://www.pourfontenay.fr/blog/reintroduction-des-pesticides-par-les-senateurs-la-sante-de-chacun-ou-les-profits-de-lagro