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ordonnance du tribunal administratif du 2 février 2024
ordonnance du tribunal administratif du 2 février 2024 concernant l'espace dédié au tribunes libres de l'opposition.
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Réunion publique du lundi 16 octobre 2023. Ordre du jour.
Réunion publique du lundi 16 octobre 2023. Ordre du jour.
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Arrêté du maire portant retrait de la délégation de fonctions et de délégation de signature à madame Françoise Gagnard
Arrêté du maire portant retrait de la délégation de fonctions et de délégation de signature à madame Françoise Gagnard endate du 12 mai 2023
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Charte de la Démocratie Participative avril 2023
Charte de la Démocratie Participative avril 2023
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Décision du maire du 2 janvier 2023: création de la taxe "contribution-énergie" appliquée aux associations
Décision du maire du 2 janvier 2023: création de la taxe "contribution-énergie" appliquée aux associations, y compris aux associations d'entraide et de solidarité envers les plus démunis.

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