Vers une nouvelle taxe municipale pour les Fontenaisiens par l'instauration du stationnement payant ?
Une annonce dans le Magazine municipal
Dans le numéro d’octobre 2023 du MAG Fontenay, page 27 figure un article d’une page ayant pour titre " Vers un stationnement réglementé".
Dès le début de cet article, il est écrit : « La gratuité actuelle du stationnement pose question » avec les constats suivants :
- des voitures des communes voisines ayant mis en place le stationnement payant ou régulé viennent se garer à Fontenay
- un stationnement difficile aux abords de la gare RER
- une rotation des véhicules à proximité des commerces du centre-ville non satisfaisante
- des résidents qui peinent à trouver une place dans leur rue.
Sur cette même page l’adjoint au maire délégué à la voirie indique que Fontenay ne peut pas devenir le « parking gratuit » de toutes les communes alentour. Pour lui, l’objectif est de proposer un dispositif qui permet aux Fontenaisiens de se garer facilement sans générer de « frais exorbitants ». Les modalités de mise en œuvre du stationnement réglementé payant sera fait en concertation via ce comité thématique.
Les données du stationnement à Fontenay
A Fontenay le stationnement est réglementé sur une partie de l’espace public par des zones bleues et vertes et du stationnement « 30 min » sur la partie commerçante de la rue Boucicaut ( en cours d'abandon), pour le reste de la Ville, le stationnement licite est libre.
Pour les communes limitrophes, le stationnement payant est installé à Bagneux, Sceaux, Clamart, Chatillon. Stationnement gratuit au Plessis Robinson comme à Fontenay.
A Fontenay, d’après la Ville, 2650 places de stationnement sont disponibles dans l’espace public, et environ 500 places en parkings publics.
La surdensification à Fontenay tend à aggraver les problèmes de stationnement. Des exemples :
Le futur parking public de La Cavée (50 places) a été pris sur le contingent des places initialement destinées aux habitants des immeubles construits à La Cavée. Rendre publiques 50 places de parking d’un immeuble, c’est priver les habitants de l’immeuble de 50 places de parking et renvoyer ces habitants chercher une place de stationnement sur l’espace public. 50 places achetées par la ville au promoteur, pour plus d’un million d’euros, à quoi il faut ajouter des travaux supplémentaires payés par de l’argent public : une place revient à plus de 30 000 euros ! Mais où iront les voitures des nouveaux habitants ?
De même récemment le maire a accepté qu’un promoteur supprime 21 places de parking pour un futur immeuble prévu au haut de la rue Boucicaut, sans réduire le nombre d’appartements de cet immeuble. Ce qui encore va entrainer un surplus de voitures qui chercheront une place de stationnement sur l’espace public. 21 places de moins, c’est plus de profit pour le promoteur. Mais où iront les voitures des nouveaux habitants de cet immeuble si le nombre de places de stationnement est insuffisant ? Dans la rue ?
Il est donc nécessaire de réguler le stationnement à Fontenay et en particulier de créer du stationnement résidentiel : le stationnement résidentiel revient à fournir aux habitants de la ville une carte leur permettant de stationner dans un quartier de la ville, la carte étant liée au véhicule ; elle peut être payante, son coût annuel peut s’élever à plusieurs centaines d’euros. Elle peut aussi être gratuite, ce qui permet de réguler le stationnement sans prélever une taxe supplémentaire sur les habitants.
Deux options donc :
- Instaurer le stationnement régulé payant, solution de facilité qui crée une nouvelle taxe municipale.
- Ou mettre en place un stationnement régulé gratuit, solution qui permet d’associer les Fontenaisiens et qui ne dégrade pas leur pouvoir d’achat.
Option1 : Instauration du stationnement payant pour les Fontenaisiens à Fontenay. Conséquences
C’est l’option choisie par le maire et sa majorité.
Le fait d’imposer le stationnement payant ne crée pas de place de stationnement supplémentaire.
Le stationnement payant et son contrôle seront effectués par une société privée qui agira dans le cadre d’une délégation de service public.
Au début, le stationnement payant est instauré dans une partie de la ville, et l’expérience montre qu’au fil du temps il couvre une partie de plus en plus importante de la ville (c’est par exemple le cas actuellement à Sceaux).
Dans le cas du stationnement payant, la carte de stationnement résidentiel est en général payante (de 89 euros à 350 euros dans les villes limitrophes)
Dans le cas du stationnement payant, le coût de l’heure varie suivant la zone de 1 à 3 euros, la durée variant en général de 1 à 3h. Si dépassement il faut payer un Forfait Post Stationnement (FPS) dont le prix varie en général de 20 à 70 euros (actuellement 28 à 35 euros dans les villes limitrophes)
La société privée tient à faire des profits. Donc la ville, via nos impôts, lui garantit une somme minimale de recettes. Si les recettes sont élevées, les bénéfices sont partagés entre la ville et la société privée. Si elles sont insuffisantes, la ville verse une compensation à la société privée.
Pour une ville comme Fontenay, la somme qui sera prélevée annuellement sur les Fontenaisiens peut être estimée à 1 million d’euros*, voire plus : c’est de fait une nouvelle taxe municipale qui concernera tous les Fontenaisiens ayant une voiture même s’ils ont de faibles revenus.
Par comparaison, le montant des amendes de voirie à Fontenay : stationnements illicites, non-respect des zones bleues et vertes… se sont élevées à un peu plus 200 000 euros en 2022, amendes versées au Trésor Public, une partie étant reversée à la ville ( de l’ordre de 80 000 euros en 2022)
Option 2 : Gratuité du stationnement pour les Fontenaisiens à Fontenay.
C’est l’option proposée au comité thématique par Michel Faye**
C’est la régulation gratuite du stationnement par zonages et stationnement résidentiel
Ci-après cette proposition :
Régulation du stationnement
Zonages et stationnement résidentiel
Option gratuité du stationnement pour les Fontenaisiens
- Problèmes à résoudre
Les principales difficultés signalées par les habitants sont les suivantes :
- Les non-Fontenaisiens viennent stationner dans les zones périphériques de Fontenay, où les Fontenaisiens ont du mal à se garer.
- Des non-Fontenaisiens viennent stationner à proximité des gares (RER et tramway T6), puis prennent les transports en commun. Les Fontenaisiens ont du mal à se garer dans ces zones
- La rotation des véhicules dans la zone commerçante n’est pas suffisante.
- Solution proposée : zonages et stationnement résidentiel
Zonages :
Zone blanche : stationnement libre.
Zone bleue : stationnement limité à 1h 30 min, sauf pour les habitants ayant une carte de stationnement résidentiel.
Zone verte : stationnement limité à une demi-journée (matin ou après-midi) : rue Jean Jaurès, rue Félix Pécaut, partie de l’avenue Lombart (identique à celle qui a existé).
Zone rouge : stationnement limité à 45 min : rue Boucicaut, de la place de l’Eglise à la place de La Cavée.
Le stationnement est libre de 20h à 8h du matin, ainsi que les dimanches, jours fériés et mois d’août.
Stationnement résidentiel
On peut réguler le stationnement par des zones bleues associées à des « cartes de résidents zone bleue »***.
Dans les zones bleues le stationnement est autorisé pour une durée limitée, habituellement 1h30. Les automobilistes doivent indiquer leur heure d’arrivée à l’aide d’un disque de stationnement. Au-delà d’1h30, ils s’exposent à des contraventions. Les contraintes de zone bleue ne s’appliquent pas pendant la nuit, ni le dimanche et les jours fériés.
Il faut délivrer aux résidents de ces rues des cartes de résidents zone bleue. Celles-ci, apposées visiblement sur le pare-brise, dispensent de mettre un disque et permettent de stationner pour la durée maximale règlementaire de 7 jours.
Ce système est utilisé avec satisfaction dans de nombreuses communes, par exemple
Chatou (78400), Lognes (77185)****, Louvres (95380)*****, …
Les cartes de résident zone bleue sont délivrées contre présentation des documents suivants :
- justificatif de domicile moins de 3 mois, ou K-BIS
- carte d’identité ou passeport en cours de validité,
- carte grise du véhicule.
On peut également en délivrer aux personnes travaillant dans la zone, s’ils fournissent une attestation de l’employeur.
Ces cartes, d’une durée de validité limitée, seront gratuites. Elles seront valables uniquement dans le quartier de résidence. A priori une carte de résident par voiture.
On pourrait définir un nombre limité de zones bleues assez vastes, par exemple définir 4 quartiers:
- nord-est de la commune
- nord-ouest de la commune
- sud-ouest de la commune
- sud -est de la commune
Soit 4 quartiers délimités par la Coulée Verte ( axe Nord-Sud) et les rues Bénards, Boucicaut (en partie), Jean Jaurès, Jean-Pierre Lavaud, Général Leclerc Route du Panorama,Voie Verte. Ces délimitations peuvent être ajustées.
Dans ces 4 quartiers, la délimitation zone bleue/zone blanche se fera en concertation avec les habitants de ces quartiers.
L’efficacité de ces zones suppose un contrôle réel des durées de stationnement.
Le coût du contrôle (Salaires ASVP) est en grande partie voire en totalité couvert par les amendes liées au stationnement et elle permet de mettre du « bleu » dans la ville tout en améliorant les conditions de stationnement dans la ville. Pour 1000 places de stationnement réglementé un contrôle efficace nécessite 4 ASVP : cout de l’ordre de 150 000 euros. Cette année la ville a reçu environ 80 000 euros ( 30% des amendes de stationnement à Fontenay perçues par le Trésor Public).
- Avantages de cette solution
- Elle résout les problèmes mentionnés au début de ce document.
- Elle ne coûte rien aux Fontenaisiens.
- Elle est très simple à mettre en œuvre et n’impose aux habitants aucune contrainte particulière. Les habitants des zones bleues devront seulement aller chercher leur carte de résident zone bleue.
- Elle suppose un investissement limité (panneaux zone bleue, peinture bleue le long des trottoirs). Elle est donc facilement réversible en cas de besoin.
- Elle n’oblige pas à créer les conditions d’une opération bénéficiaire pour un prestataire.
- Elle sera nettement moins chère que le recours à un prestataire privé, à la fois pour les Fontenaisiens et pour la ville.
Cette proposition a vocation à être améliorée et amendée dans le cadre d’une concertation réelle entre toutes les parties concernées
- Stationnement payant : nouvelle taxe municipale ?
De fait installer le stationnement payant, ce n’est pas pour permettre un stationnement régulé, ce dernier pouvant être réalisé sans passer par l’instauration du stationnement payant, mais c’est instituer une nouvelle taxe municipale payée par les Fontenaisiens, souvent les plus modestes qui n’ont pas les moyens d’avoir ou de louer une place de stationnement pour leur voiture.
Après les deux fortes hausses de la Taxe Foncière communale en 2021 et en 2023, l'année 2024 sera t-elle l'année de la création d'une nouvelle taxe municipale par l'instauration du stationnement payant ?
Suzanne Bourdet Michel Faye
*Calcul de l’ordre de grandeur des sommes prélevées sur les Fontenaisiens par l’instauration du stationnement payant à Fontenay avec 1000 places de stationnement payantes:
- 500 cartes de résidents à 150 euros : 75 000 euros
- 25000 FPS à 30 euros : 750 000 euros
- 1000 places de rapportant 1 euro/jour(moyenne) pendant 280 jours :280 000 euros
soit globalement 1 100 000 euros a minima, sans compter les sommes versées pour le stationnement payant dans les parkings de La Cavée et du marché couvert.
** Michel Faye est président de l’ Union Associative Fontenaisienne .Il a été maire-adjoint en charge de l’ Urbanisme et des Transports de 2014 à 2017
****https://www.mairie-lognes.fr/carte-de-resident-zone-bleue/
*****https://www.ville-louvres.fr/actualites/zone-bleue-quel-stationnement-pour-les-residents/
Ajouter un commentaire