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Loi ASAP, danger pour l’Environnement et pour la Démocratie

L’ASAP, c’est le projet de loi " Accélération et Simplification de l'Action Publique"  adopté en 1ère lecture par les députés cette semaine, avec toutes sortes d’amendements qui détricotent, «As Soon As Possible », acronyme ASAP, c’est-à-dire «  Dès que possible»,* les contraintes environnementales initialement reconnues. Ce projet est « bourré de dérogations pour répondre aux demandes de tous les lobbys », dénoncent les associations **.

A côté de dispositions simplificatrices utiles à chacun concernant la carte d’identité ou le permis de conduire, le projet voté par l’Assemblée Nationale réduit de façon drastique un ensemble de dispositions de concertation ; permet au gouvernement de légiférer par ordonnances concernant les chambres d’agriculture et l’Office National des Forêts (ONF); élargit le secret des affaires ; et, surtout, facilite l’implantation de sites industriels, malgré les accidents récents, comme l’incendie de Lubrizol. Simplification ou chèques en blanc ?

  Avec la loi ASAP, le complexe EuropaCity***, au Nord de Paris, aurait pu prendre la place de 80 hectares de terres agricoles de proximité en Ile de France. C'est la mobilisation citoyenne qui a permis d'arrêter ce projet qui allait à l'encontre de la transition écologique.

Il en est de même à Fontenay, où la municipalité récemment élue a actuellement supprimé la commission des permis de construire (les sujets qui fâchent !). La liste des permis n’est plus indiquée dans le F-Mag ; la Commission Extramunicipale d’Urbanisme et d’Aménagement (CEMUA), les Comités d’habitants sont en stand-by. Pour vérifier les informations que nous vous donnons, vous pouvez aller vous-même consulter les services techniques (château Sainte Barbe) .

 Sourions un peu : L’ASAP, Accompagnement Scolaire Aux Paradis, c’est une association de soutien scolaire fontenaisienne, ô combien utile. C’est aussi le sigle anglais pour As Soon As possible, qui signifie « Dès que possible ».  Donc, Agissons ASAP, c’est-à-dire soutenons l’éducation, c’est urgent.

Pour que chaque enfant devienne un adulte éclairé et citoyen.

Suzanne Bourdet  Michel Faye

 

*   Reporterre 29 septembre 2020  https://reporterre.net/Loi-Asap-le-gouvernement-continue-a-defaire-le-dr...

** Le Monde 6 octobre 2020  https://www.lemonde.fr/planete/article/2020/10/06/environnement-la-loi-d...

   *** Photomontage : monaulnay.com

 

 

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