- < Article précédent
- Tous les articles
- Article suivant >
Le Contrat de "géothermie"proposé par GéoSud92 ? Vos questions/ Nos réponses.

Rappel : Un projet de réseau de chaleur concernant les villes de Fontenay, de Sceaux et de Bourg-la-Reine, lié à une centrale géothermique* située sur un terrain de sport au Panorama, a été lancé en catimini des 2022.
La chaleur fournie au réseau provient d’un mix énergétique : eau géothermale, électricité (pompes à chaleur) et gaz (puissantes chaudières), l’eau géothermale étant issue de géothermie de grande profondeur (à environ 1600 m )
Le 24 avril 2024 une société publique locale (SPL) de droit privé : GéoSud92, a été créée pour réaliser puis exploiter ce réseau de chaleur. Les actionnaires de cette société sont les villes de Fontenay , de Sceaux , de Ville de Bourg-la -Reine et le syndicat intercommunal SIPPEREC
Le cout annoncé de ce projet est de 75 millions d’euros**
Les travaux sur site ont commencé à la mi-juillet 2026 par la destruction du terrain de sport en synthétique, seul terrain de football homologué de Fontenay .***
Un recours contentieux en appel, concernant la centrale géothermique prévue, est actuellement en cours.
Vos interrogations sur sa réalisation et ses intérêts écologique et économique / Nos réponses
1- La ville de Bourg-la-Reine va-t-elle se retirer de la société GéoSud92 ?
L’avis de marché publié au BOAMP (Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics)**** , avec comme « acheteur » la SPL GéoSud92, décrit ainsi ce marché : « La consultation engagée vise la conclusion d’un marché public portant sur les prestations suivantes : Travaux relatifs au déploiement du réseau de chaleur géothermique à Fontenay-aux-Roses et Sceaux »****
Dans le même temps, la ville de Bourg-la-Reine a annoncé son intention de se retirer de la société GéoSud92. Le projet de réseau de chaleur « Fontenay – Sceaux – Bourg-la-Reine » se réduirait alors à un projet de réseau de chaleur « Fontenay – Sceaux ». Ce qui alourdirait encore plus la facture pour ces deux villes.
2- Que penser des baisses annoncées par certains sur le coût du chauffage : -10%,- 20% voire- 30% ?
Un réseau de chaleur similaire à celui prévu à Fontenay, avec le même mix énergétique (eau géothermale, électricité, gaz) existe depuis 9 ans à Bagneux.
La ville de Bagneux a dû attribuer, vu le coût réel du chauffage par ce réseau de chaleur ,« une aide financière aux Balnéolais locataires en titre ou propriétaires d’un logement raccordé à la géothermie, percevant une APL ( Aide Personnalisée au Logement) ou une APL (Allocation Logement Social) ».
A Bagneux, ce dispositif financier ciblé , appelé aide à la géothermie *****est attribué annuellement sous forme de subvention comprise entre 150 et 300 euros selon la situation familiale. Les auitres usagers plus aisés ne recoivent pas d'aide de la pert de la ville.
NB : La société GéoSud92 ne s’est jamais engagée par écrit à une baisse du coût du chauffage. Au contraire, le contrat prévoit des possibilités d'augmentation (voir paragraphe suivant).
3- Signer pour 15 ans une police d’abonnement non résiliable ? Accepter une modification du règlement de service sans accord des abonnés?
La police d’abonnement proposée par GéoSud92, non résiliable de fait, est signée pour 15 ans. Que faire si l’on veut changer de type de chauffage ?
De plus cette police d’abonnement, dans son article 8 « Tarif de vente de la chaleur. Facturation » renvoie au Règlement de Service. Or dans l’article 14 du règlement de service « Indexation des tarifs », deux termes peuvent être modifiés par Géosud92 après accord du SIPPEREC actionnaire majoritaire, mais sans demander l’accord de l’abonné ! Cette modification de contrat entrainerait de fait une augmentation des charges de chauffage, ce qui peut expliquer pourquoi GéoSud92 ne demande pas l’accord de l’abonné.
En principe, quand on modifie un article dans un contrat il faut l’accord des 2 parties, sinon la partie qui n’est pas d’accord peut résilier le contrat sans pénalités.
L’article 14 du règlement de service est-il bien légal ?
4- La pérennité de la TVA au taux réduit de 5,5% est elle garantie ?
Actuellement le taux de la TVA appliquée ce type de chauffage est de 5,5% ( taux réduit ) au lieu de 20% ( taux normal ), appliqué aux autres types de chauffage comme le gaz et le fuel.
Ce taux peut être modifié chaque année lors de l’établissement du budget de l' Etat
Si le budget présente un fort déficit, il peut être décidé de supprimer le taux réduit de TVA : 5,5%, dont bénéficie ce type de chauffage et de l’aligner sur le taux de normal de TVA : 20%, appliqué aux autres types de chauffage. Cela impliquerait une hausse de 13,7% du cout du chauffage par ce réseau de chaleur impactant fortement l’intérêt économique de ce projet.
Déjà pour le prochain budget, le gouvernement prévoir de le réduire de 37,5% le Fond Chaleur géré par l’ADEME. Ce Fond Chaleur subventionne, entre autres, les réseaux de chaleur. Ce Fond Chaleur passerait de 800 à 500 millions d’euros.
Il n'y a pas de garantie sur la pérénité du taux réduit de TVA pour ce mode de chauffage.
5. La proportion de 65% d’Energies renouvelables (EnR) sera-t-elle réellement atteinte ? Quels risques financiers ?
Le soutien de l’ ADEME est conditionné au fait que les besoins de chaleur du réseau soient assurés par des énergies renouvelables et de récupération (EnR&R) à hauteur de 65% minimum, cela depuis 2020 (auparavant ce taux était de 50 %).******
Le réseau de chaleur projeté pour Fontenay-Sceaux est très semblable à celui de Bagneux-Chatillon.
Or la proportion d’énergies renouvelables pour le réseau de chaleur de Bagneux-Chatillon, après 9 ans de fonctionnement, n’est que de 59%, avec un mix énergétique de 38% de géothermie de grande profondeur, 27,1% de pompes à chaleur (fonctionnement à l’électricité) et 34,8% de gaz.*******
Aussi la valeur de 65% annoncée pour la proportion d’énergies renouvelables pour le projet de réseau de chaleur Fontenay-Sceaux est fortement sujette à caution.
Que se passerait-il alors si cette proportion n’était pas atteinte et que les subventions attendues, de l’ordre d’une vingtaine de millions d’euros de la part de l’ADEME, n’étaient pas versées ?
Qui paierait la perte de ces subventions : les actionnaires : les villes de Fontenay, de Sceaux et le SIPPEREC, ou les propriétaires des bâtiments publics et privés (en particulier les villes, les bailleurs sociaux, les copropriétés privées) connectés au réseau de chaleur, ou les deux ?
6- La géothermie de grande profondeur est -elle adaptée ici?
La géothermie de grande profondeur qui alimente un réseau de chaleur ne permet que de chauffer les bâtiments. Elle ne peut pas les rafraichir.
Or vu le changement climatique, les hivers deviennent de plus en plus doux : les hivers 2023/2024 et 2025/2026 font partis des hivers les plus doux depuis plus d’un siècle et les étés deviennent de plus en plus chauds : l’été 2026 a été le plus chaud depuis 1900, devant les étés 2003 et 2022. En 2026 il y a eu 53 jours de canicule (33 en 2022), les épisodes très chauds commençant dès le mois de mai et se terminant en septembre, signe du changement climatique.
Que faire ? Pour avoir une énergie décarbonée et des appartements qui restent vivables l’été, la solution ce sont les pompes à chaleur réversibles et idéalement couplées avec la géothermie de surface, ce dernier point permettant de réduire les ilots de chaleur. Plus d’énergie décarbonée, moins d’ilots de chaleur et possibilité d’utiliser le « géocooling »********qui permet de rafraîchir les bâtiments pour un cout très faible.
Désormais de plus en plus de promoteurs proposent, pour leurs nouveaux projets, des pompes à chaleur réversibles pour chauffer l’hiver et refroidir l’été les bâtiments.
Le système « pompes à chaleur réversibles, liées à la géothermie de surface » peut être utilisé pour la rénovation énergétique de bâtiments anciens
Un exemple : la rénovation énergétique de la résidence ILN (315 logements) d’Issy-les-Moulineaux avec l’installation d’une boucle géothermique pensée pour chauffer et refroidir.********
La géothermie de grande profondeur va devenir à terme obsolète sauf dans les cas où l’eau géothermale est assez chaude pour permettre un taux d’Energies renouvelables (EnR) d’au moins 80%.
L’avenir appartient aux pompes à chaleur réversibles, dont les prix ont fortement chuté depuis une décennie, idéalement couplées avec la géothermie de surface ce qui permet alors de réduire en plus les ilots de chaleur.
Avant de choisir de se lier avec ce contrat de 15 ans non résiliable de fait, avec GéoSud92 le réalisateur et l’exploitant de ce réseau de chaleur à base de géothermie de grande profondeur, Il faut bien réfléchir !
Suzanne Bourdet
* https://www.pourfontenay.fr/blog/projet-de-geothermie-fontenay-1-en-quoi-consiste-t-il
** procés verbal de la séance du conseil municipal du 18 décembre 2025 page 25
**** annonce n° 26-79263 du BOAMP
******* https://reseaux-chaleur.cerema.fr/espace-documentaire/fonds-chaleur-et-r...
******* https://france-chaleur-urbaine.beta.gouv.fr/reseaux/9236C
******** Le géocooling consiste à exploiter la température naturellement fraîche et stable du sous-sol (entre 8 et 16 °C ) pour rafraîchir un bâtiment sans faire fonctionner le compresseur d'une pompe à chaleur. C’est très économique.
********* https://www.issy.com/decouvrir-issy/urbanisme-grands-projets/grands-proj...




Ajouter un commentaire