Dans le Territoire Vallée-Sud-Grand-Paris, la population diminue *, les dérèglements climatiques s’opposent au tout-béton… et pourtant, l’appétit des promoteurs est sans limite, en particulier à Fontenay-aux-Roses.

Les habitants résistent de leur mieux (aux Potiers, aux Sorrières, en différents points du centre ville et de la Rue Boucicaut, autour du collège des Ormeaux, autour du gymnase des Potiers  …) . Les habitants s’opposent à ces excès, avec le soutien de l’association citoyenne locale  Union Associative Fontenaisienne (UAF).

En voici encore un exemple, situé au 136, rue Boucicaut:

L’action de riverains et d'une association citoyenne locale

17 mai 2024 : le maire accorde un permis de construire pour un immeuble de 21 logements, tous privés ainsi qu’un parc de stationnement de deux niveaux de sous-sol. La surface du terrain est de 645m². Ce permis est affiché sur site le 22 mai 2024. Cet immeuble remplacerait un pavillon (architecture et pierres meulières, fin du XIXème siècle) et son grand jardin. L’immeuble compterait  7 niveaux  d’habitation : « Rez-de-jardin + Rez-de-chaussée + 5 étages  » de 20 m de haut : il a une surface de plancher nette de 1349 m².

11 juillet 2024 : Vu le non-respect flagrant du PLU (Plan Local d'Urbanisme), plusieurs riverains avec le soutien de l’association citoyenne Union Associative Fontenaisienne ont déposé le 11 juillet 2024 un recours gracieux  après du maire pour lui demander de retirer ce permis de construire. Ce recours était très argumenté et pourrait entraîner l’annulation du permis de construire par le Tribunal Administratif dans le cadre d’un recours contentieux.

9 août 2024: retrait du permis mis en cause par les riverains et l’Union Associative Fontenaisienne

Le maire a 3 mois  pour retirer un permis de construire s’il pense qu’il a fait une erreur en l’accordant, soit jusqu’au 16 août 2024 dans le cas présent.

Par arrêté du 9 août 2024 , le maire a retiré le permis de construire qu’il avait pourtant lui-même délivré au nom de la commune le 17 mai 2024.

Pour justifier son retrait, il a repris plusieurs arguments présents dans le recours gracieux :

• le projet empiète sur un emplacement réservé à l’élargissement pour sécurisation des trottoirs
• le projet ne présente que 21 places de stationnement et qu’il est situé hors de la zone des 500 m autour d’une station de transport public guidé ou d’un transport collectif en site propre ( gare RER ou SNCF, halte de tramway par exemple)
• le projet propose des baies en limites séparatives en méconnaissance du règlement du Plan Local d’Urbanisme…

Pour mémoire : Les arguments contenus dans le recours gracieux envoyé au maire par les riverains et l'Union Associative Fontenaisienne

Cet immeuble aurait été construit en partie sur un emplacement réservé  à l’élargissement du trottoir.

Cet immeuble aurait eu des baies en limites séparatives, en contradiction avec le règlement du Plan Local d’Urbanisme.*

De plus, il aurait considérablement dégradé les conditions de vie dans le quartier, de plusieurs façons :

- Sur-densification : + 400%

         Cet immeuble aurait impliqué une très forte densification : avant la démolition du pavillon, la surface de plancher était de 268 m² ; après construction de cet immeuble, la surface de plancher aurait été de 1349 m², surface de plancher multipliée par 5, soit une densification de 400% !

- Espaces verts de pleine terre : - 70%

        La surface de pleine terre est actuellement passe de 470 m² à 141 m² : plus de 300 m² d’espaces verts de pleine disparaitraient : c’était en totale contradiction avec la lutte contre le réchauffement climatique et la protection de la biodiversité.

- Stationnement des véhicules : il manquerait 40% des places (NON-conforme au PLU, Page 29)

         L’immeuble prévoyait 7 logements de moins de 60 m², pour lesquels il faut prévoir 1 place de stationnement et 14 logements de plus de 60 m² pour lesquels il faut prévoir 2 places de stationnement. Pour respecter le PLU, il aurait fallu au total : 7+ (14X2 ) = 35 places de stationnement et non 21 comme il était prévu dans le permis de construire.

Il aurait donc manqué 14 places sur les 35 nécessaires, soit 40% de places manquantes.

       Les voitures qui n’auraient pas pu stationner dans le parking de l’immeuble se seraient retrouvées à chercher une place dans la rue qui est déjà saturée ! Ne pas mettre le nombre minimal de places de stationnement dans l’immeuble revient à détériorer les conditions de circulation dans le quartier.

- Sécurité insuffisante dans l’immeuble

       Il était prévu un seul ascenseur à voitures pour entrer ou sortir de l’immeuble.

      Que se serait-il passé lors d’une panne de l’ascenseur ?

      En cas de sinistre, incendie par exemple, comment ferait une personne, en particulier une personne à mobilité réduite, pour s’échapper du second sous-sol du parking ? Ce n’est pas un cas théorique, en particulier quand on sait que les voitures électriques avec des batteries peuvent s’enflammer : c’est déjà arrivé.  

- Non-respect de la surface minimale en espaces verts (page 53 du Règlement du PLU)*:  il n’y a que 36,9% d’espaces verts et non 40% ! 

Que se serait-il passé s’il n’y avait pas eu ce recours ?

        L’immeuble aurait été  construit au détriment des riverains, des piétons usagers du trottoir rue Boucicaut, les problèmes de stationnement se seraient aggravés dans le quartier, des espaces verts auraient été bétonnés, des arbres de grande hauteur abattus.

        En présence d’un maire qui est prêt à densifier et bétonner, même au mépris des règles d’Urbanisme, il est nécessaire d’avoir des associations citoyennes, comme l’ Union Associative Fontenaisienne, qui défendent la qualité de vie et qui, si nécessaire, déposent des recours pour faire respecter le droit. Fontenay ne doit  pas devenir un Far West pour les bétonneurs.

        Vous ne verrez pas le stand de l’Union Associative Fontenaisienne au forum des associations 2024, le maire actuel, comme les années précédentes,  a opposé un refus, raison invoquée: manque de place ... On ne peut que le regretter au nom de la démocratie locale.

Suzanne Bourdet     Michel Faye 

Images : documents du permis de construire,Google Earth, Pour Fontenay

* https://www.pourfontenay.fr/blog/haut-de-la-rue-boucicaut-encore-un-perm...